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Passeport biométrique : renouvellement, délais, empreintes, cnil...

Septembre 2014


Si vous partez dans l'un des 27 pays de l'Union Européenne, en Turquie, au Liechtenstein, en Norvège, en Islande ou en Suisse, une carte d'identité suffira. Toutes les autres destinations nécessitent la détention d'un passeport individuel.
A noter que depuis juillet 2007, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent plus être inscrits sur celui de leurs parents. Toutefois, les passeports délivrés avant le 12 juin 2006, et sur lesquels figurent des mineurs de moins de 15 ans, restent valables jusqu'au terme de leur validité normale.

Comment ça marche ?


Au moment du dépôt de votre dossier en mairie, huit de vos empreintes digitales seront scannées, mais seulement deux seront stockées dans votre passeport. C'est ces empreintes qui vous seront demandées si vous utilisez le système Parafe au moment de passer l'immigration. Les empreintes des enfants de moins de 6 ans ne seront pas prélevées.
Les empreintes sont conservées pendant 15 ans, la Cnil est chargée de surveiller l'utilisation les éventuels abus de ce fichier.
Dans tous les cas, vous ne pouvez vous opposé au prélèvement de vos empreintes.

Les démarches


Depuis le mois de juin 2009, tous les passeports délivrés sont biométriques, il remplace progressivement tous les passeports électroniques. Il est sécurisé et quasi infalsifiable ou imitable. Pour obtenir votre passeport, ou le renouveler il vous faudra déposer une demande à la mairie de votre domicile. Si vous résidez à Paris, adressez-vous à la Préfecture de Police.

Au moment de la demande, différents justificatifs vous seront demandés. Pensez à vous munir de :
- deux photographies d'identité identiques parfaitement ressemblantes, de face et tête nue au format 35mm x 45 mm,
- un justificatif d'état civil qui sera : soit une copie intégrale de votre acte de naissance, ou, à défaut, la copie intégrale de votre acte de mariage,
- un justificatif de nationalité française si celle-ci a été acquise,
- un justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...),
- un timbre fiscal de 88 euros .
Si vous êtes dans une situation d'urgence, un passeport optique provisoire valable un an peut vous être accordé.

Les délais


Les délais d'obtention varient en fonction des préfectures. Il faut, en général, entre 6 et 15 jours pour établit un passeport. Néanmoins, attention : en période de vacances scolaire, les délais s'allongent. Comptez au minimum un ou deux mois pour que votre demande soit traitée. Avec l'arrivée des passeports biométriques, les vérifications effectuées par les préfectures sont plus approfondies ce qui allonge les délais. Il vous faudra déposer et venir chercher le document en personne. Certaines mairies exigent même qu'il soit complété dans leurs murs.
Il existe également une procédure pour vous permettre d'obtenir un passeport en urgence. Celui-ci ne sera valable qu'une année et sera numérique (vous ne pourrez donc pas vous rendre aux Etats-Unis sans visa.)

Passeport perdu ou volé


Il est important de signaler la perte ou le vol de votre passeport à la Police. Une déclaration de perte peut également être effectuée en mairie. Ensuite, il faudra effectuer une demande de renouvellement classique selon les formalités d'usage.
Si vous égarez votre passeport pendant votre séjour à l'étranger, adressez-vous au consulat le plus proche qui pourra vous établir un passeport d'urgence, et prévenez les autorités locales de police afin d'éviter toutes utilisations frauduleuses.

Et les animaux ?


Depuis le 1er octobre 2004, tout chien, chat ou furet voyageant dans l'Union européenne avec son propriétaire doit être identifié, vacciné contre la rage et muni de son propre passeport délivré par un vétérinaire !

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Passeport-biometrique-renouvellement-delais-empreintes-cnil.pdf

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