12s et enfants nés d'un père non algerien

Résolu
Samsam - 7 avril 2015 à 22:45
 Samsam - 11 avril 2015 à 09:28
Bonjour,
Je suis allée au consulat d'Algérie et on m'a dit qu'il ne faisait plus de 12s pour les enfants nés d'un père non algerien !! Alors qu'avant ca ne posait aucun problème... Quelqu'un est il au courant de cette loi ? Est ce momentané ou définitif ? Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 033
8 avril 2015 à 00:58
Bonjour,

Je ne sais pas ce qu'est un "12s". Par contre, je sais que les personnels des services consulaires sont les mieux informés en ce qui concernent les documents qui existent, les personnes qui y ont droit etc.
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Le 12s est un acte de naissance spécial, délivré par le consulat et il est obligatoire pour la demande du passeport biométrique algerien...
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 033 > Samsam
8 avril 2015 à 11:29
Salut,

Encore faut-il que le père soit algérien ! Il semble que c'est la clé du problème. Quelle est la situation de l'enfant ?
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Samsam > Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023
10 avril 2015 à 16:37
Bonjour
C'était momentané, je ne saIs pas pour quelles raisons... On m'a fait les 12s ce matin sans aucun problèmes !!
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 033 > Samsam
10 avril 2015 à 17:25
Salut,

Bon, si cela peut te servir, c'est parfait :-)
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Samsam > Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023
11 avril 2015 à 09:28
Bonjour,
Merci Chris 94 !!!
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