Vignette suisse
Résolu
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1 réponse
La vignette d'octobre 12 n'est plus valable en juin 2013.
Berne, 28.11.2012 - La nouvelle vignette sera disponible à partir du 1er décembre 2012 dans les points de vente habituels. Sa couleur de fond est bleu métallisé. Le millésime est magenta sur la face autocollante et blanc au recto. Le prix de la vignette reste inchangé à 40 francs.
La vignette, valable du 1er décembre 2012 au 31 janvier 2014, peut toujours être obtenue auprès des stations-service et garages, aux guichets postaux, auprès des services des automobiles et des bureaux de douane.
Les conducteurs doivent retirer les vignettes périmées du pare-brise pour ne pas gêner la visibilité. Pour être valable, la vignette doit être collée intacte directement sur le véhicule à l'emplacement prescrit sans faire usage d'autres matériaux: pour les voitures de tourisme, sur la face interne du pare-brise, au bord; pour les remorques et les motocycles, sur une partie facilement accessible et non interchangeable. La vignette n'est valable que pour le véhicule sur lequel elle est collée. Il est interdit de recoller la vignette, après l'avoir enlevée, sur le même véhicule ou sur un autre véhicule.
S'agissant des véhicules équipés d'une remorque, il est interdit de coller deux vignettes sur le véhicule tracteur. En effet, tant le véhicule tracteur que la remorque doivent être munis impérativement d'une vignette. Les infractions font l'objet d'une amende de 200 francs.
Quiconque manipule de quelque manière que ce soit une vignette, contrefait une vignette ou utilise une vignette manipulée ou falsifiée pourra être puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une amende (cf. art. 245 du code pénal suisse). Tant la réutilisation que la fixation de la vignette avec des matériaux interdits sont déjà considérées comme des manipulations.
Berne, 28.11.2012 - La nouvelle vignette sera disponible à partir du 1er décembre 2012 dans les points de vente habituels. Sa couleur de fond est bleu métallisé. Le millésime est magenta sur la face autocollante et blanc au recto. Le prix de la vignette reste inchangé à 40 francs.
La vignette, valable du 1er décembre 2012 au 31 janvier 2014, peut toujours être obtenue auprès des stations-service et garages, aux guichets postaux, auprès des services des automobiles et des bureaux de douane.
Les conducteurs doivent retirer les vignettes périmées du pare-brise pour ne pas gêner la visibilité. Pour être valable, la vignette doit être collée intacte directement sur le véhicule à l'emplacement prescrit sans faire usage d'autres matériaux: pour les voitures de tourisme, sur la face interne du pare-brise, au bord; pour les remorques et les motocycles, sur une partie facilement accessible et non interchangeable. La vignette n'est valable que pour le véhicule sur lequel elle est collée. Il est interdit de recoller la vignette, après l'avoir enlevée, sur le même véhicule ou sur un autre véhicule.
S'agissant des véhicules équipés d'une remorque, il est interdit de coller deux vignettes sur le véhicule tracteur. En effet, tant le véhicule tracteur que la remorque doivent être munis impérativement d'une vignette. Les infractions font l'objet d'une amende de 200 francs.
Quiconque manipule de quelque manière que ce soit une vignette, contrefait une vignette ou utilise une vignette manipulée ou falsifiée pourra être puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une amende (cf. art. 245 du code pénal suisse). Tant la réutilisation que la fixation de la vignette avec des matériaux interdits sont déjà considérées comme des manipulations.
4 mai 2013 à 14:37
Je suis, désormais, renseigné.