Pv ztl a pise
loup
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10 août 2019 à 10:05
contrariness Messages postés 19816 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 10 août 2019 à 17:09
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contrariness
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10 août 2019 à 17:09
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Les PV ou contraventions pour une poursuite transfrontaliere en Italie sont :
les excès de vitesse,
le franchissement de feu rouge,
la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
l’usage du portable au volant,
le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
la circulation sur une voie interdite.
La procedure de poursuite dependant du pays de l'infraction, je pense que si c'est une contravention dependant de l'etat, le recouvrement se fera d'etat a etat avec le risque que cela revienne par les impots francais, mais si c'est de commune a particuiier, ca sera certainement par une agence de recouvrement..
Maintenant est-ce que l'agence de recouvrement aura un mandat pour vous poursuivre au tribunal francais en cas de non paiement, je n'en sais rien...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
Je n'ai jamais eu de contravention en Italie, mais en Allemagne, je paie... je n'ai pas envie que l'on me tombe dessus quand j'y retrourne !!
les excès de vitesse,
le franchissement de feu rouge,
la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
l’usage du portable au volant,
le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
la circulation sur une voie interdite.
La procedure de poursuite dependant du pays de l'infraction, je pense que si c'est une contravention dependant de l'etat, le recouvrement se fera d'etat a etat avec le risque que cela revienne par les impots francais, mais si c'est de commune a particuiier, ca sera certainement par une agence de recouvrement..
Maintenant est-ce que l'agence de recouvrement aura un mandat pour vous poursuivre au tribunal francais en cas de non paiement, je n'en sais rien...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
Je n'ai jamais eu de contravention en Italie, mais en Allemagne, je paie... je n'ai pas envie que l'on me tombe dessus quand j'y retrourne !!
