- Italie : villes et régions à visiter, plages, météo, le guide de voyage
- Chèque vacances ANCV : Connect, restaurant, échange, où les utiliser ?
- Ou se loger pas cher(camping,auberges...) en italie du nord ou du sud?
- Voyage et Covid-19 : la liste complète, quels pays sont en vert ?
- La vignette en Suisse est-elle obligatoire ?
Pv ztl a pise
loup
-
10 août 2019 à 10:05
contrariness Messages postés 18023 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 - 10 août 2019 à 17:09
contrariness Messages postés 18023 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 - 10 août 2019 à 17:09
A voir également:
- Ne pas payer amende ztl italie
- Amende ztl italie payer ou pas 2020 - Meilleures réponses
- Amende ztl italie payer ou pas - Meilleures réponses
- 3 PV pour circulation dans une ZTL à Rome ? ✓ - Forum Italie
- PV pour ZTL ✓ - Forum Italie
- Dix PV à Rome pour avoir emprunté ZTL - Forum Italie
- Amende ztl italie payer ou pas 2020 - Forum Italie
- Soldes italie - Guide
1 réponse
contrariness
Messages postés
18023
Date d'inscription
samedi 10 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2022
596
10 août 2019 à 17:09
10 août 2019 à 17:09
Les PV ou contraventions pour une poursuite transfrontaliere en Italie sont :
les excès de vitesse,
le franchissement de feu rouge,
la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
l’usage du portable au volant,
le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
la circulation sur une voie interdite.
La procedure de poursuite dependant du pays de l'infraction, je pense que si c'est une contravention dependant de l'etat, le recouvrement se fera d'etat a etat avec le risque que cela revienne par les impots francais, mais si c'est de commune a particuiier, ca sera certainement par une agence de recouvrement..
Maintenant est-ce que l'agence de recouvrement aura un mandat pour vous poursuivre au tribunal francais en cas de non paiement, je n'en sais rien...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
Je n'ai jamais eu de contravention en Italie, mais en Allemagne, je paie... je n'ai pas envie que l'on me tombe dessus quand j'y retrourne !!
les excès de vitesse,
le franchissement de feu rouge,
la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
l’usage du portable au volant,
le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
la circulation sur une voie interdite.
La procedure de poursuite dependant du pays de l'infraction, je pense que si c'est une contravention dependant de l'etat, le recouvrement se fera d'etat a etat avec le risque que cela revienne par les impots francais, mais si c'est de commune a particuiier, ca sera certainement par une agence de recouvrement..
Maintenant est-ce que l'agence de recouvrement aura un mandat pour vous poursuivre au tribunal francais en cas de non paiement, je n'en sais rien...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
Je n'ai jamais eu de contravention en Italie, mais en Allemagne, je paie... je n'ai pas envie que l'on me tombe dessus quand j'y retrourne !!