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oasiscoeur
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Bonjour,
D'aucuns prétendent que le camping à l'année est légalement interdit pour des histoires de taxes d'habitation mais c'est sans compter la législation quand il s'agit de taxer quelque soit le lieu d'habitation, en conséquence il semblerait que vous seriez redevable d'une taxe à l'année pour une résidence à "vocation mobile" soumise à certaines conditions...
Sur le lien suivant, les infos en questions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22429
Les campings à l'année :
https://www.campingfrance.com/vos-vacances-en-camping/avant-de-choisir-son-camping/20843-campings-ouverts-a-lannee-partir-en-liberte
Pour le courrier plusieurs possibilités :
- Poste restante
- Domiciliation chez un proche ou ami
Ou encore ce site qui propose une alternative aux courriers des itinérants :
https://www.courrier-du-voyageur.com/avis/domiciliation-en-camping-car/
J'espère que ça vous aidera un peu, c'est pas évident en termes administratifs quant à l'habitation mobile...
Bonne suite :)
D'aucuns prétendent que le camping à l'année est légalement interdit pour des histoires de taxes d'habitation mais c'est sans compter la législation quand il s'agit de taxer quelque soit le lieu d'habitation, en conséquence il semblerait que vous seriez redevable d'une taxe à l'année pour une résidence à "vocation mobile" soumise à certaines conditions...
Sur le lien suivant, les infos en questions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22429
Les campings à l'année :
https://www.campingfrance.com/vos-vacances-en-camping/avant-de-choisir-son-camping/20843-campings-ouverts-a-lannee-partir-en-liberte
Pour le courrier plusieurs possibilités :
- Poste restante
- Domiciliation chez un proche ou ami
Ou encore ce site qui propose une alternative aux courriers des itinérants :
https://www.courrier-du-voyageur.com/avis/domiciliation-en-camping-car/
J'espère que ça vous aidera un peu, c'est pas évident en termes administratifs quant à l'habitation mobile...
Bonne suite :)