Votre avis sur Torcé-en-Vallée

les bas - 14 juin 2015 à 18:01
 huligo - 24 avril 2019 à 14:36
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https://www.linternaute.com/ville/torce-en-vallee/ville-72359

Ce chemin rural qui " appartenait aux habitants de la commune" est aujourd'hui devenu inaccessible et devenu "propriété privé". Remplacé par un autre chemin de substitution! "lui aussi privé". Malgré un jugement(2016) favorable pour le maintien du chemin rural de l'Allière (célèbre par son livre). Verdict non exécuté
le tracé du chemin rural dans la cour de l'Allière n'est pas celui qui est présent sur le cadastre actuel (depuis l'époque de Napoléon)," modifié récemment sur différents plans", suite à l'instruction toujours en cours au Tribunal Administratif de Nantes depuis le 30/10/2013,
pour entre autre non respect de l'ART 161-10.