Sujet Précédent Sujet Suivant

Doit-je faire une autorisation de sortie de territoire à la mairie quand on est

Utilisateur anonyme - Modifié par MarieLinternaute le 30/11/2016 à 11:22
 Utilisateur anonyme - 16 août 2009 à 16:31
Doit-je faire une autorisation de sortie de territoire à la mairie quand on est divorcé ?
A voir également:

21 réponses

Précédent
Réponse 21 / 21
Utilisateur anonyme
16 août 2009 à 16:31
bonjour;cela depend si tu a la garde de l enfant tu n est pas obliger et si vous l autoriter parental est o deux parent personne ne doit faire de demande
0