Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
paris
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Modifié par MarieLinternaute le 30/11/2016 à 11:21
stf_la sudiste Messages postés 21086 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022 - 7 juin 2012 à 17:46
stf_la sudiste Messages postés 21086 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022 - 7 juin 2012 à 17:46
Bonjour,
mes enfants partent avec leurs grands parents mais la mairie ne délivre plus d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs déjà en possession d'un passeport.Que dois-je faire
mes enfants partent avec leurs grands parents mais la mairie ne délivre plus d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs déjà en possession d'un passeport.Que dois-je faire
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stf_la sudiste
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7 juin 2012 à 17:46
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bonjour,
il me semble que l'autorisation de sortie du territoire n'est valable qu'en europe ou pour les dom tom, pour les autres pays, il faut avoir un passeport ... donc vous n'avez pas de soucis a vous faire ... d'ailleurs vous pouvez verifier sur le site https://www.service-public.fr
il me semble que l'autorisation de sortie du territoire n'est valable qu'en europe ou pour les dom tom, pour les autres pays, il faut avoir un passeport ... donc vous n'avez pas de soucis a vous faire ... d'ailleurs vous pouvez verifier sur le site https://www.service-public.fr
