Faut-il un passeport pour aller en Belgique (mineur français) [Résolu]
Vincentdlt
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Bsr Chris
En fait pour un mineur francais, il est conseille d'emporter egalement, une autorisation parentale legalisee (validation en mairie)
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le_droit_de_sejourner_-_de_3_mois.aspx
A 17 ans, ce sont ces parents qui sont toujours responsables civilement (mais pas penalement !)
En fait pour un mineur francais, il est conseille d'emporter egalement, une autorisation parentale legalisee (validation en mairie)
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le_droit_de_sejourner_-_de_3_mois.aspx
A 17 ans, ce sont ces parents qui sont toujours responsables civilement (mais pas penalement !)
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Bonjour, contrariness,
J'ai transformé ton commentaire en réponse pour qu'il soit mieux visible et j'ai retiré un point final glissé dans le lien, point qui le rendait inactif !
Mais, en recherchant sur mon site favori, je trouve :
http://www.service-public.fr/actualites/002442.html
L'autorisation de sortie de territoire n'existe plus en France depuis janvier 2013 !
J'espère que les états de l'UE ont accordé leurs violons et que l'un n'exige pas ce que l'autre n'accorde plus :-/
J'ai transformé ton commentaire en réponse pour qu'il soit mieux visible et j'ai retiré un point final glissé dans le lien, point qui le rendait inactif !
Mais, en recherchant sur mon site favori, je trouve :
http://www.service-public.fr/actualites/002442.html
L'autorisation de sortie de territoire n'existe plus en France depuis janvier 2013 !
J'espère que les états de l'UE ont accordé leurs violons et que l'un n'exige pas ce que l'autre n'accorde plus :-/
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C'est un peu ambigue...
Perso ce que je comprends dans ce texte, c'est que l'etat francais ne demande plus une AST pour qu'un mineur quitte la France, mais d'un autre cote ca ne veux pas dire que le pays ou il va se rendre ne demande pas, de son cote, que le mineur ai bien une autorisation de l'autorite parental pour entrer sur le territoire... Le site du service publique precise : Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs...
Cela me laisse perplexe....
Perso ce que je comprends dans ce texte, c'est que l'etat francais ne demande plus une AST pour qu'un mineur quitte la France, mais d'un autre cote ca ne veux pas dire que le pays ou il va se rendre ne demande pas, de son cote, que le mineur ai bien une autorisation de l'autorite parental pour entrer sur le territoire... Le site du service publique precise : Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs...
Cela me laisse perplexe....
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Salut,
Bin :
Je m'interroge, bien sûr, sur ce qui peut se passer quand l'état d'arrivée exige ce document :-/
Bin :
Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parentssont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C'est ce qu'indique une circulaire du 20 novembre 2012Le document n'est plus délivré, n'existe plus !..
Je m'interroge, bien sûr, sur ce qui peut se passer quand l'état d'arrivée exige ce document :-/
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Bonjour,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1922.xhtml
En particulier, ce passage :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1922.xhtml
En particulier, ce passage :
Pour d'autres pays, comme ceux de l'Union européenne, il est possible d'y séjourner avec une carte d'identité.
La Belgique vient-elle de glisser en Amérique du Sud ? Ou vers la Sibérie ?
Es-tu toi-même citoyen européen ?