stefff >
packbelles1
Messages postés lundi 1 décembre 2014Date d'inscription
1 décembre 2014
Dernière intervention - 3 mars 2015 à 22:33
bonsoir,
les quantités que vous avez mentionnées sont par véhicule ou par personne ? autrement dit si nous sommes 4 personnes dans le véhicule, pouvons-nous ramener 300 cigarettes ou 1200 cigarettes ?
merci d'avande de votre réponse
Chris 9453807
Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
14 avril 2018
Dernière intervention
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Yam04081
Messages postés dimanche 1 mars 2015Date d'inscription
1 mars 2015
Dernière intervention - 2 mars 2015 à 00:27
Bonjour,
"...à laquelle" ? Heure ? Ils peuvent faire jour et nuit !
Vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
TABACS
Cigarettes : 200 unités ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.
ATTENTION : les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 23 avril 2015 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Ces franchises ne s'appliquent que dans le cas d'une importation en France métropolitaine de tabac par les particuliers.
N.B. pour l'achat de tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne :
Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne puis le transporter dans un autre État membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même.
Lors d'un contrôle, le service des douanes s'assurera du critère relatif aux besoins propres en prenant en compte divers éléments, comme notamment la quantité de tabac transporté.
Exemple : la détention par une même personne de 4 cartouches de cigarettes est présumée à titre personnel, sauf élément(s) probant(s) contraire(s). En revanche, la détention par une même personne de 5 cartouches de cigarettes constitue un critère justifiant la recherche du caractère commercial de la détention.
Ces régles sont détaillées au sein de la circulaire du 3 septembre 2014.
L'andore a un regime douanier particulier different de l'Europe
Pour le tabac vous avez droit a :
Cigarettes ................................................ 300 unités
ou Cigarillos ............................................. 150 unités
ou Cigares ............................................... 75 unites
ou Tabacs à fumer ................................... 400 g
et ce, par personne majeur et pour un vehicule (si vous etes 2 personnes dans le vehicule, les quantites ne sont pas doublees...helas !)
Je viens d'appeler la douane, c'est bien 300 cigarettes par PERSONNE et non par VEHICULE, donc par personne âgée d'au moins 17 ans, soit si on est 2 on a droit à 600 cigarettes etc etc, vous pouvez demander vous même en appelant le 0 811 20 44 44
Voilà voilà
contrariness tu dis n'importe quoi !!! quand on ne sait pas on dit rien plutôt que d'induire les gens en erreur ! j'habite les p.o je vais au pas de la case tout les 15 JOURS et je peut te dire que c'est 300 cigarette ou 400gr de tabac par personnes donc a deux dans une voiture c 600 cigarette ou 800gr de tabac et ainsi de suite mais je tiens a ajouter 300 CIGARETTE = 1cartouche et demi, mais la douane d'Andorre n'etant pas des imbecile tolére 2 cartouche par personnes.
mois y allant avec mon compagnon nous prenons 2 cartouche pour lui et 1 gros pots de 500gr de tabac pour moi et nous n'avons jamais u aucun probleme lors des contrôle ... et croyé moi on a été controlé plus d'une fois. alors vous pouvez me faire confiance je suis du coin je connais !
Demandez aux Douanes la prochaine fois que vous y allez de vous expliquez la mention figurant dans la notice..
Les sommes ou les quantités indiquées dans le tableau 1ne peuvent pas être cumulées par plusieurs personnes voyageant ensemble pour un même objet ou achat.
Attention:
les marchandises composées de plusieurs éléments, et transportées simultanément dans un même moyen de transport, sont considérées comme un ensemble unique, quel que soit le nombre de factures.
Nota:
tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré au service des douanes, et vous acquitterez les droits et taxes, sur la valeur totale, sans aucun abattement.
Les Douanes faisant une difference entre transport collectif et transport individuel.....
c'est bien précisé, et les douanes savent ce qu'ils disent, les quantités sont par personnes et non par véhicules ! alors avant de dire n'importe quoi et d'affirmer ces dires, faudrait vous renseigner.
Si on comptabilise par véhicule , juste un question con hein , comment font les cars de touristes de 50 places ???
Ils se divisent 400g de tabac par 50 personnes ???
Donc c'est par personne et non par vehicule ...
Pour monter au pas depuis mon plus jeune age et bien connaitre la douane pour m'y arrêter dire bonjour (collègue gendarme) je confirme que c'est bien une cartouche et demi par personne (toléré 2) et même si vous êtes 7 dans un Renault Espace soit 2 cartouches X 7. En effet le stock dans un même véhicule est global mais il en va de même avec le nombre de passagers.
bonjour j'arrive d'Andorre et je peux vous confirmer que c'est bien 1 cartouche et demi de cigarettes et 1 litre et demi d'alcool fort , comme apéro anisé ou whisky, j'en avais 12 litres et 8 cartouche alors j'ai gagné le pompom. Ann
C'est vrai que la douane ne parle pas de cartouche de cigarettes car suivant le conditionnement on trouve des paquets de 20, 25,30 (et meme 120 en Allemagne)..
Donc la quantite autorisee est donnee en nombre de cigarette...
Question : je fais le nouvel an à porte puymorens et on est beaucoup, on a prévu d'amener de l'alcool de france, mais aussi d'en acheter en andorre dans les limites légales, il y aura surement des restes, si on se fait arreter en france par la volante et que l'on a beaucoup d'alcool mais qu'on est dans la légalité au niveau de l'alcool acheter en andorre est que l'on risque qqch ?
habitant aussi les po je confirme ce qui a été dit plus haut c'est bien 300 cigarettes par personne soit une cartouche et demi mais la douane tolere 2 cartouche par personne donc si vous prenez plus c'est pour votre tete la prune voir meme comparution immédiate au tribunal selon votre carguaison
j'aurais une petite question sur l'importation de tabac depuis un
pays membre de l'eu . la loi dit que je peut ramener 800 cigarettes
; 1 kg de tabac a rouler et 200 cigares donc si on est 5 dans une voitures on multiplie ces quantité par 5 ca c'est ok j'ai compris .
mais imaginons que je passe la frontière ( celle qui separt un pays de l'eu vers la france ) avec la marchandise et que je la dépose (je dit ça comme exemple un box de stockage) et que juste après je retourne recherchée (de la france vers un pays de l'eu) les quantité autoriser par la loi que je repasse la frontière (d'un pays de l'eu vers la france) et que je retourne cherchée ce qu'il y a dans le box de stockage .
es-ce autoriser ou pas pour moi j'ai respecter les quota sur l'importation ( passer la frontière avec une quantité limiter ) .
fredy k >
Chris 9453807
Messages postés mardi 8 janvier 2008Date d'inscriptionModérateurStatut
14 avril 2018
Dernière intervention - 6 mai 2015 à 11:27
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.
ATTENTION : les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 23 avril 2015 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Aucune idee des conditions entre Andorre et l'Espagne... Il est fort possible que ce soit different...
Cependant vous aurez quand meme un probleme car en cas de controle, vous devez justifier de la source de vos achats (facture, ticket de caisse, etc.....) et comme l'origine ne sera pas l'Espagne, vous serez donc verbalise avec taxes et amendes.
Cette justification est aussi necessaire si vous achetez au Luxembourg, en Espagne ou en dans d'autres pays d'europe.
ON a droit pour un achat dans un pays faisant partie de l'UE à 800 cigarettes sans justification. Au delà on doit prouver que c'est pour sa consommation personnelle. Comment le prouver ????????
En dehors de l'UE, et l’Andorre n'en fait pas partie (elle n'est que territoire associé), 200 cigarettes maximum.
A noter que vous devez dans tous les cas les transporter vous même (donc logiquement pas dans la voiture d'un autre), donc nombre par voiture.
Il est évident que la loi européenne n'est pas respectée, car elle oblige les états membres à la libre circulation des marchandises si les taxes ont été payé dans le pays de vente, sans limitation. A la charge des services fiscaux de prouver qu'il s'agit d'un trafic.
La circulaire renverse charge de la preuve, ce qui est interdit en droit français. Bref l’État français ne respecte pas la loi.
Mais, je vous rappelle que les douanes peuvent fouiller le moindre recoin d'un véhicule sans être obligé de vous le remonter ! Et s'ils ne vont pas jusque là, vous devrez certainement prouver votre train de vie et montrer vos relevés de compte bancaire. La provenance du moindre euro doit être prouvée. Et au delà de ça, vous n'avez même pas la possibilité d'en offrir (consommation PERSONNELLE).
La dernière MAJ de cette circulaire vient déjà d'une condamnation par la Cour Européenne contre la France réécrite sous la pression des buralistes).
C'est un combat entre les producteurs et les vendeurs officiels.
Et nous, nous sommes le pot de terre. Et en plus c'est pour notre santé ;-). De quoi se plein le peuple.
NB les contrôles douaniers peuvent se faire sur tout le territoire même à votre domicile, donc inutile de faire un stock sur le sol français, vous devrez toujours fournir les justificatifs d'achat et de consommation. Je ne pense pas qu'une radio de vos poumons suffise :-)
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si la quantité est différente si au lieu de revenir par la France, on repasse par l'espagne puis retour en France ?
D'avance merci.
les quantités que vous avez mentionnées sont par véhicule ou par personne ? autrement dit si nous sommes 4 personnes dans le véhicule, pouvons-nous ramener 300 cigarettes ou 1200 cigarettes ?
merci d'avande de votre réponse
"...à laquelle" ? Heure ? Ils peuvent faire jour et nuit !
TABACS
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.
ATTENTION : les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 23 avril 2015 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Ces franchises ne s'appliquent que dans le cas d'une importation en France métropolitaine de tabac par les particuliers.
N.B. pour l'achat de tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne :
Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne puis le transporter dans un autre État membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même.
Lors d'un contrôle, le service des douanes s'assurera du critère relatif aux besoins propres en prenant en compte divers éléments, comme notamment la quantité de tabac transporté.
Exemple : la détention par une même personne de 4 cartouches de cigarettes est présumée à titre personnel, sauf élément(s) probant(s) contraire(s). En revanche, la détention par une même personne de 5 cartouches de cigarettes constitue un critère justifiant la recherche du caractère commercial de la détention.
Ces régles sont détaillées au sein de la circulaire du 3 septembre 2014.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites
Mise à jour le 03/03/2015