Cigarettes d'Andorre

Résolu
mimi - Modifié par Kalamazoo le 20/02/2016 à 10:28
Osiris44810
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 10 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2022
- 10 avril 2022 à 19:08
Bonjour, c'est mimi du 85

Combien je peux ramener de cartouche d'Andorre

Merci
A voir également:

10 réponses

Chris 94
Messages postés
50788
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 janvier 2021
1 041
15 sept. 2014 à 01:12
Bonjour,

                                       
 ATTENTION ! 

Depuis le 3 septembre 2014, on ne peut ramener d'un pays de l'UE que quatre cartouche de cigarettes par personne !
____________________________________________

D'un pays hors UE, comme Andorre, on ne peut importer que 200 cigarettes.
42
packbelles
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 1 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2014
1
1 déc. 2014 à 18:00
Pour couper a toutes les rumeurs , je suis douanier au pas de la case et là , je vous dit
TABACS

TABACS
Cigarettes 300 par personne
ou Cigarillos 150 par personne
ou Cigares 75 par personnes
ou Tabacs à fumer 400 g par personne
1
stefff > packbelles
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 1 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2014

3 mars 2015 à 22:33
bonsoir,
les quantités que vous avez mentionnées sont par véhicule ou par personne ? autrement dit si nous sommes 4 personnes dans le véhicule, pouvons-nous ramener 300 cigarettes ou 1200 cigarettes ?
merci d'avande de votre réponse
4
Yam0408
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 1 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2015

1 mars 2015 à 23:27
Bonjour.j aimerais savoir à laquelle les douaniers commencent leur travail
0
Chris 94
Messages postés
50788
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 janvier 2021
1 041 > Yam0408
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 1 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2015

2 mars 2015 à 00:27
Bonjour,

"...à laquelle" ? Heure ? Ils peuvent faire jour et nuit !
0
Vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.


TABACS

Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.

ATTENTION : les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 23 avril 2015 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Ces franchises ne s'appliquent que dans le cas d'une importation en France métropolitaine de tabac par les particuliers.

N.B. pour l'achat de tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne :

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne puis le transporter dans un autre État membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même.

Lors d'un contrôle, le service des douanes s'assurera du critère relatif aux besoins propres en prenant en compte divers éléments, comme notamment la quantité de tabac transporté.

Exemple : la détention par une même personne de 4 cartouches de cigarettes est présumée à titre personnel, sauf élément(s) probant(s) contraire(s). En revanche, la détention par une même personne de 5 cartouches de cigarettes constitue un critère justifiant la recherche du caractère commercial de la détention.

Ces régles sont détaillées au sein de la circulaire du 3 septembre 2014.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites
0
http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F804.xhtml
Mise à jour le 03/03/2015
0