Cigarettes d'Andorre

Pour couper a toutes les rumeurs , je suis douanier au pas de la case et là , je vous dit
TABACS

TABACS
Cigarettes 300 par personne
ou Cigarillos 150 par personne
ou Cigares 75 par personnes
ou Tabacs à fumer 400 g par personne

Bonjour.j aimerais savoir à laquelle les douaniers commencent leur travail

Vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.


TABACS

Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.

ATTENTION : les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 23 avril 2015 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Ces franchises ne s'appliquent que dans le cas d'une importation en France métropolitaine de tabac par les particuliers.

N.B. pour l'achat de tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne :

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne puis le transporter dans un autre État membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même.

Lors d'un contrôle, le service des douanes s'assurera du critère relatif aux besoins propres en prenant en compte divers éléments, comme notamment la quantité de tabac transporté.

Exemple : la détention par une même personne de 4 cartouches de cigarettes est présumée à titre personnel, sauf élément(s) probant(s) contraire(s). En revanche, la détention par une même personne de 5 cartouches de cigarettes constitue un critère justifiant la recherche du caractère commercial de la détention.

Ces régles sont détaillées au sein de la circulaire du 3 septembre 2014.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites

http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F804.xhtml
Mise à jour le 03/03/2015

Effectivement le site de la douane a remplace le lien du PDF vers la nouvelle version :
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/voyage/andorre.pdf

Le pdf date de 2009 a present cest 10 cartouches

Sur sevice public c'est 800 cigarettes soit 4 cartouches 1kg de tabac loi du 9 septembre 2014 mais es ce par personnes ou vehicule?

@Edw, bonjour, par personne.

Demandez aux Douanes la prochaine fois que vous y allez de vous expliquez la mention figurant dans la notice..
Les sommes ou les quantités indiquées dans le tableau 1ne peuvent pas être cumulées par plusieurs personnes voyageant ensemble pour un même objet ou achat.
Attention:
les marchandises composées de plusieurs éléments, et transportées simultanément dans un même moyen de transport, sont considérées comme un ensemble unique, quel que soit le nombre de factures.
Nota:
tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré au service des douanes, et vous acquitterez les droits et taxes, sur la valeur totale, sans aucun abattement.

Les Douanes faisant une difference entre transport collectif et transport individuel.....

c'est bien précisé, et les douanes savent ce qu'ils disent, les quantités sont par personnes et non par véhicules ! alors avant de dire n'importe quoi et d'affirmer ces dires, faudrait vous renseigner.

Si on comptabilise par véhicule , juste un question con hein , comment font les cars de touristes de 50 places ???
Ils se divisent 400g de tabac par 50 personnes ???
Donc c'est par personne et non par vehicule ...

@Vincespeak, Bonjour,

Dans un car de tourisme, les voyageurs sont supposés indépendants, sous réserve qu'un contrôle d'identité ne révèle leurs liens familaux.

L'état de la question reste

> ICI <

pour le moment.

Pour monter au pas depuis mon plus jeune age et bien connaitre la douane pour m'y arrêter dire bonjour (collègue gendarme) je confirme que c'est bien une cartouche et demi par personne (toléré 2) et même si vous êtes 7 dans un Renault Espace soit 2 cartouches X 7. En effet le stock dans un même véhicule est global mais il en va de même avec le nombre de passagers.

bonjour j'arrive d'Andorre et je peux vous confirmer que c'est bien 1 cartouche et demi de cigarettes et 1 litre et demi d'alcool fort , comme apéro anisé ou whisky, j'en avais 12 litres et 8 cartouche alors j'ai gagné le pompom. Ann

C'est vrai que la douane ne parle pas de cartouche de cigarettes car suivant le conditionnement on trouve des paquets de 20, 25,30 (et meme 120 en Allemagne)..

Donc la quantite autorisee est donnee en nombre de cigarette...

Salut Anne tu as payer combien l'amendepour les cigarette??

Question : je fais le nouvel an à porte puymorens et on est beaucoup, on a prévu d'amener de l'alcool de france, mais aussi d'en acheter en andorre dans les limites légales, il y aura surement des restes, si on se fait arreter en france par la volante et que l'on a beaucoup d'alcool mais qu'on est dans la légalité au niveau de l'alcool acheter en andorre est que l'on risque qqch ?

habitant aussi les po je confirme ce qui a été dit plus haut c'est bien 300 cigarettes par personne soit une cartouche et demi mais la douane tolere 2 cartouche par personne donc si vous prenez plus c'est pour votre tete la prune voir meme comparution immédiate au tribunal selon votre carguaison

Bonjour excusez moi je pourrais savoir combien coûte une boîte de tabac de 500g je ne trouve pas les prix merci d'avance

Bonjour,

ATTENTION !

Les règles ont changé depuis le 4 septembre 2014 : pas plus de quatre cartouches de cigarettes par personne

http://www.pas-de-la-case.info/douane/

ssssssss