Cigarettes d'Andorre
Résolu
mimi
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Modifié par Kalamazoo le 20/02/2016 à 10:28
Osiris44810 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2022 - 10 avril 2022 à 19:08
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10 réponses
Chris 94
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15 sept. 2014 à 01:12
15 sept. 2014 à 01:12
Bonjour,
Depuis le 3 septembre 2014, on ne peut ramener d'un pays de l'UE que quatre cartouche de cigarettes par personne !
D'un pays hors UE, comme Andorre, on ne peut importer que 200 cigarettes.
ATTENTION !
Depuis le 3 septembre 2014, on ne peut ramener d'un pays de l'UE que quatre cartouche de cigarettes par personne !
____________________________________________
D'un pays hors UE, comme Andorre, on ne peut importer que 200 cigarettes.
1 déc. 2014 à 18:00
TABACS
TABACS
Cigarettes 300 par personne
ou Cigarillos 150 par personne
ou Cigares 75 par personnes
ou Tabacs à fumer 400 g par personne
3 mars 2015 à 22:33
les quantités que vous avez mentionnées sont par véhicule ou par personne ? autrement dit si nous sommes 4 personnes dans le véhicule, pouvons-nous ramener 300 cigarettes ou 1200 cigarettes ?
merci d'avande de votre réponse
1 mars 2015 à 23:27
2 mars 2015 à 00:27
"...à laquelle" ? Heure ? Ils peuvent faire jour et nuit !
Modifié par fredy k le 6/05/2015 à 10:38
TABACS
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.
ATTENTION : les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 23 avril 2015 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Ces franchises ne s'appliquent que dans le cas d'une importation en France métropolitaine de tabac par les particuliers.
N.B. pour l'achat de tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne :
Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne puis le transporter dans un autre État membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même.
Lors d'un contrôle, le service des douanes s'assurera du critère relatif aux besoins propres en prenant en compte divers éléments, comme notamment la quantité de tabac transporté.
Exemple : la détention par une même personne de 4 cartouches de cigarettes est présumée à titre personnel, sauf élément(s) probant(s) contraire(s). En revanche, la détention par une même personne de 5 cartouches de cigarettes constitue un critère justifiant la recherche du caractère commercial de la détention.
Ces régles sont détaillées au sein de la circulaire du 3 septembre 2014.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites
3 juil. 2015 à 12:42
Mise à jour le 03/03/2015