Double imposition

- - Dernière réponse :  Siono? - 21 janv. 2016 à 13:24
Bonjour,

Vous écrivez:

"L'Espagne et la France bénéficient d'une convention signée en 1995 évitant aux ressortissants de leurs pays de payer leurs impôts deux fois."
Attention: par cette phrase, il semble que vous affirmiez qu'il n'y a pas entre l'Espagne et la France "double imposition". Or il y a double imposition.
La déclaration en Espagne est une déclaration dite Mondiale (comme en France). Vous devez impérativement déclarer en Espagne tous vos revenus de l'étranger (sauf les retraites privées si retraité) (de plus, vous devez aussi le faire aujourd'hui dans le document Modelo 720 si ces revenus dépassent 50 000€).
Jetez un coup d'oeil (c'est un exemple) sur les documents Modelo 100, case 623: vous lirez:
"50 por 100 del importe de las deducciones por doble imposición: ".
Il y a double imposition. Si l'impôt à payer en Espagne est supérieur à l'impôts à payer en France, vous paierez la différence.
OK? KO?
Merci de vérifier.
Cordialement.
Afficher la suite 

1 réponse

0
Merci
Désolé, commis une erreur dans mon texte. Dans
"Vous devez impérativement déclarer en Espagne tous vos revenus de l'étranger (sauf les retraites privées si retraité)", il faut lire: "Vous devez impérativement déclarer en Espagne tous vos revenus de l'étranger (sauf les retraites PUBLIQUES si retraité)".
A+
Commenter la réponse de Siono?