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Fermé
Azucena - 27 août 2016 à 09:58
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 27 août 2016 à 18:55
Bonjour,

Je reçois un PV de la police municipale de Florence pour circulation sur voie réservée aux bus. Je téléphone au numéro indiqué où j'apprends, de la bouche d'un monsieur français, que je peux présenter un recours puisque ma voiture porte un macaron "handicapé" et que la personne handicapée se trouvait dans le véhicule. Il me suffit d'aller sur le site de l'organisme chargé de recueillir les paiements... de télécharger un formulaire et de le remplir en italien, puis de l'envoyer en recommandé au Préfet, lequel statuera... Je devrais bénéficier d'une annulation, mais, si ledit préfet est mal luné, il peut décider le doublement de l'amende !!!
Le monsieur au téléphone me dit que généralement le recours est accordé... Compte tenu du "manque de bol" qui me poursuit, voire me colle à la peau, j'hésite tout de même !
Toutefois, au moment d'aller télécharger ledit formulaire, pas de formulaire ! J'ai beau chercher, je ne le trouve pas... Génial.
Je signale de plus que je suis furibonde contre les services français qui ont communiqué "mes" coordonnées aux services italiens. Le véhicule m’appartient en propre, c'est mon nom qui est sur la carte grise et c'est bien le seul nom enregistré à la sous-préfecture...
Or, le PV et la lettre recommandée sont au nom de mon mari (j'en déduis qu'en France, cinquante ans après d'âpres luttes, l'individu femelle n'a toujours pas d'existence légale a priori et n'est pas censée être la propriétaire d'un véhicule si elle est mariée... Je souris en pensant que, dans ce cas, si une dame part en Italie avec sa voiture pour une escapade en catimini avec un amant, son mari peut en être informé un an après grâce aux services de la Préfecture. Sympa !)
Mon mari pourrait contester l'amende vu qu'il n'est pas le propriétaire, non ?
Quelqu'un pourrait-il me conseiller ?
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2 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 026
27 août 2016 à 18:55
Bonjour,

Ce problème, même s'il fait suite à un voyage, a plus de chances de trouver une réponse appropriée sur :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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Jean26500 Messages postés 647 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017 277
27 août 2016 à 10:04
Puisque le recommandé et le PV sont au nom de votre mari il n'a qu'à répondre qu'il n'est pas le propriétaire de ce véhicule et que donc il y a une erreur.
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