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Permis de conduire à l'étranger et TVA des voiture

ahmed - 28 avril 2018 à 19:24
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 29 avril 2018 à 01:34
Bonjour,
je compte acheter une voiture en France et la ramener au Maroc . Est ce qu'on n'exige pas un permis de conduire validé par les autorités françaises et espagnoles sur leur territoire ?merci de me répondre.

lors de l'achat d'une voiture en France on paie La TVA et lors de dédouanement on paie encore 20% de TVA. comment on récupère La TVA payée deux fois? merci encore une fois de m'éclairer .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 026
Modifié le 29 avril 2018 à 01:35
Bonjour,

En ce qui concerne le permis, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
Pour un cour séjour, le permis marocain est valable mais doit être accompagné de sa traduction officielle s'il est rédigé en arabe.

Pour la TVA, il est possible que tu en sois dispensé sur présentation de ton passeport. Ce problème a plus de chances de trouver une réponse appropriée sur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

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