Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de conduire à l'étranger et TVA des voiture

ahmed - 28 avril 2018 à 19:24
Chris 94
Messages postés
50788
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 janvier 2021
 - 29 avril 2018 à 01:34
Bonjour,
je compte acheter une voiture en France et la ramener au Maroc . Est ce qu'on n'exige pas un permis de conduire validé par les autorités françaises et espagnoles sur leur territoire ?merci de me répondre.

lors de l'achat d'une voiture en France on paie La TVA et lors de dédouanement on paie encore 20% de TVA. comment on récupère La TVA payée deux fois? merci encore une fois de m'éclairer .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chris 94
Messages postés
50788
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 janvier 2021
 1 062
Modifié le 29 avril 2018 à 01:35
Bonjour,

En ce qui concerne le permis, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
Pour un cour séjour, le permis marocain est valable mais doit être accompagné de sa traduction officielle s'il est rédigé en arabe.

Pour la TVA, il est possible que tu en sois dispensé sur présentation de ton passeport. Ce problème a plus de chances de trouver une réponse appropriée sur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)
0