Autorisation de sortie de territoire pour mineur
nana
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Modifié par MarieLinternaute le 30/11/2016 à 11:22
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 23 sept. 2013 à 01:44
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A voir également:
- Autorisation de sortie de territoire pour mineur
- Autorisation de sortie de territoire - Guide
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- Liste pays militaire autorisation - Guide
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Chris 94
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Modifié par Chris 94 le 23/09/2013 à 02:11
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Bonsoir,
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002442
Une circulaire de novembre 2012 supprime l'obligation de cette autorisation. Le document cité donne le détail. Voir aussi cette page.
Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002442
Une circulaire de novembre 2012 supprime l'obligation de cette autorisation. Le document cité donne le détail. Voir aussi cette page.
Attention : certains pays ont à l'entrée des modalités spécifiques.
Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)
