En étant résident en Egypte est-on assujétti á l'impot sur les revenus de france

Utilisateur anonyme - 18 mai 2009 à 09:00
 Utilisateur anonyme - 27 oct. 2010 à 04:50
Actuellement je suis résident au Vietnam et non imposé sur mes revenus"pension"de france.//En est-il de meme en Egypte.????

3 réponses

Utilisateur anonyme
19 mai 2009 à 01:45
à priori non! voir http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=3416. qui traite d'une convention fiscale entre la France et l'Égypte signée le 19 juin 1980 et publiée au journal officiel le 25 janvier 1983. Le cas d'un retraité SNCF y est signalé dans le paragraphe :"Dispositions conventionnelles sur certaines catégories de revenus" Traitements, salaires, pensions et rentes" à l'alinéa "rémunérations publiques- exceptions". je cite: Monsieur X, retraité de la S.N.C.F., perçoit une pension de la Caisse vieillesse de la S.N.C.F. Or, Monsieur X, résident en France a décidé de vivre au Caire. Cette retraite se verra ainsi imposable en Égypte puisque la S.N.C.F. a le caractère d'un établissement public, industriel et commercial.
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Utilisateur anonyme
27 oct. 2010 à 04:50
JD.mon cher ami,je n' avais pas vu ta reponse avant ce jour,merci tout de meme.tu connais mes problemes avec l'ordi.OK.Ciao.
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Utilisateur anonyme
27 oct. 2010 à 04:50
JD.mon cher ami,je n' avais pas vu ta reponse avant ce jour,merci tout de meme.tu connais mes problemes avec l'ordi.OK.Ciao.
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