Procédure juridique

Fermé
RD - 20 sept. 2012 à 19:31
stf_la sudiste Messages postés 20802 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022 - 25 sept. 2012 à 10:35
Bonjour,
Je viens d'apprendre par un ami qu'une procédure pour tromperie, publicité mensongère et dol serait engagée par des propriétaires et des prospects par le biais d'une association de consommateur à l'encontre de la société DYAR SHEMSI Promotion. Cette procédure ( en France) mènerait à interdire à la société immobilière toute publicité par insertion en magazine français, distribution de plaquettes, affichage sur le territoire ou présentation dans une manifestation ou salon.
Est ce que quelqu'un peu me donner des informations sur ce fait, quels sont les éléments qui motivent cette procédure et quel avocat ou quelle association introduit cette procédure.
J'étais sur le point de contacter ce promoteur suite à une parution élogieuse dans un magazine mais j'aimerai en savoir plus avant.
Merci d'avance.
R. D.
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1 réponse

stf_la sudiste Messages postés 20802 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022 499
25 sept. 2012 à 10:35
bonjour,

cette question a déja été posée, voir sur https://voyage.linternaute.com/forum/affich-21085156-dyar-shemsi-qu-en-est-il
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