Quels papiers pour un mineur qui va en Angleterre
Résolu
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3 réponses
Attention! La loi vient de changer! Il faut désormais à nouveau une autorisation de sortie du territoire! Et un décrêt plus précis devrait être publié sous peu!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
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contrariness
1 févr. 2014 à 22:25
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1 févr. 2014 à 22:25
La CI suffit, et l'autorisation de sortie du territoire n'existe plus depuis janvier 2013. (Rien ne vous empeche d'en faire une sur papier libre..)
Si sa CI est ancienne, joignez cette note d'information pour la prolongation de sa validite : https://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf
Si sa CI est ancienne, joignez cette note d'information pour la prolongation de sa validite : https://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf
contrariness
Modifié par contrariness le 2/02/2014 à 20:47
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Modifié par contrariness le 2/02/2014 à 20:47
Sorry.. il faut retirer le "." a la fin du lien...
https://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf
Bee non.. Les Mairies ne delivrent plus d'autorisation de sortie pour les mineurs depuis janvier 2013... De memoire la PAF anglaise pose des questions.. lieu d'habitation en UK, duree du sejour, etc... et bien sur elle peut etre amenee a demander des confirmation.
https://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf
Bee non.. Les Mairies ne delivrent plus d'autorisation de sortie pour les mineurs depuis janvier 2013... De memoire la PAF anglaise pose des questions.. lieu d'habitation en UK, duree du sejour, etc... et bien sur elle peut etre amenee a demander des confirmation.
contrariness
19 juin 2015 à 14:33
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19 juin 2015 à 14:33
Non... un livret de famille n'est pas une piece d'identite.. il prouve l'appartenance d'une personne a une famille, mais il n'identifie pas physiquement une personne.
9 juil. 2016 à 22:38