Sujet Précédent Sujet Suivant

Quels papiers pour un mineur qui va en Angleterre

Résolu
mumu - Modifié par MarieLinternaute le 30/11/2016 à 11:24
 Zizou - 8 juil. 2020 à 20:16
Bonjour,
ma fille part pour 2 jours mardi (dans 4 jours) à Londres. à part sa carte d'identité lui faut il d'autres papiers ? je n'ai pas le temps d'ici mardi de faire une autorisation de sortie du territoire par la mairie. est ce que c'est possible qu'on en fasse une signée des 2 parents ? merci d'avance
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
casa
9 juil. 2016 à 08:36
Attention! La loi vient de changer! Il faut désormais à nouveau une autorisation de sortie du territoire! Et un décrêt plus précis devrait être publié sous peu!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
7
contrariness Messages postés 19812 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 618
9 juil. 2016 à 22:38
Cela a ete toujours le cas avec l'UK, l'autorisation de sortie du territoire doit etre accompagnee de la copie des CI des signataires ou des passeport si les parents sont residents etranger en France.
0
Réponse 2 / 3
contrariness Messages postés 19812 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 618
1 févr. 2014 à 22:25
La CI suffit, et l'autorisation de sortie du territoire n'existe plus depuis janvier 2013. (Rien ne vous empeche d'en faire une sur papier libre..)

Si sa CI est ancienne, joignez cette note d'information pour la prolongation de sa validite : https://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf
0
mumu
1 févr. 2014 à 22:29
oui mais elle y va avec un ami majeur. il ne faut rien pour que nous, parents, lui donnions l'autorisation de sortir de France sans nous ?
0
mumu
1 févr. 2014 à 22:30
le lien ne fonctionne pas
0
contrariness Messages postés 19812 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 618
Modifié par contrariness le 2/02/2014 à 20:47
Sorry.. il faut retirer le "." a la fin du lien...
https://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf

Bee non.. Les Mairies ne delivrent plus d'autorisation de sortie pour les mineurs depuis janvier 2013... De memoire la PAF anglaise pose des questions.. lieu d'habitation en UK, duree du sejour, etc... et bien sur elle peut etre amenee a demander des confirmation.
0
BaptouFragile31
18 juin 2015 à 20:26
Si la CI est périmée, est-ce que le carnet de famille peut le remplacer ?
0
contrariness Messages postés 19812 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 618
19 juin 2015 à 14:33
Non... un livret de famille n'est pas une piece d'identite.. il prouve l'appartenance d'une personne a une famille, mais il n'identifie pas physiquement une personne.
0
Réponse 3 / 3
Zizou
8 juil. 2020 à 20:16
Bonjour il ni a plus besoin de la mairie il faut telechager l attestation de sortie de pays gouvr.fr carte d identiter de l enfants et photocopie carte d identite des parents remplir l atestation .
0