Preavis de notification de l'acte judiciaire

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mercredi 2 mai 2007
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24 mai 2016
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Bonjour,
je viens de recevoir par lettre simple un préavis de notification de l'acte judiciaire communication de paiement pour un ZTL du 27 juillet 2014 à vérone]
dois je payer ??
quelles sont les conventions avec la france??
cdlt
franck
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1 réponse

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mercredi 2 mai 2007
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24 mai 2016
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Bonjour,

La question a été largement abordée ici : https://voyage.linternaute.com/forum/affich-20582911-ne-pas-payer-les-pv-pour-circulation-dans-une-ztl-a-rome Je vous recommande de jeter un oeil aux dernières réponses :)
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lundi 22 février 2016
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22 février 2016

non désolé je n"ai pas la réponse à ma question
il faut me dire clairement par un texte arreté ou décret ou accord si je dois payer la société de recouvrement
cdlt
merci
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24 mai 2016
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Sisi la réponse y est. En gros, la seule raison permettant de contester un PV c'est qu'il soit rédigé en italien. S'il est en français, vous devez le payer.