3 PV pour circulation dans une ZTL à Rome ?
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19 réponses
A tous....
Je vous invite à lire ici: http://www.60millions-mag.com/actualites/articles/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende
Les commentaires de ZTL500 et JDoug (que l'on retrouvent aussi sur le routard) vous donnerons les bons conseils.
Et aussi celui-ci : http://www.60millions-mag.com/actualites/articles/les_pv_passent_desormais_les_nbsp_frontieres
Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière dans un autre État membre, ce dernier doit lui envoyer « une lettre de notification dans la langue utilisée dans le document d'immatriculation, s'il est disponible, ou dans l'une des langues officielles de l'État membre d'immatriculation, afin de garantir le respect des droits fondamentaux », comme le précise la directive du 25 octobre 2011. Cette lettre doit indiquer toutes les informations pertinentes : la nature de l'infraction, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit national qui ont été violés, la sanction, le montant de la pénalité, le délai de paiement, les possibilités et procédures de contestation et recours...
Avant le procès-verbal ou en accompagnement de celui-ci, une lettre de notification doit donc être rédigée en Français (si plaque Française par exemple).
Conclusion : l'envoi du seul PV rédigé en Italien contrevient à la réglementation européenne. Si vous êtes dans cette situation, pour vous aider dans vos recours, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs France.
Je vous invite à lire ici: http://www.60millions-mag.com/actualites/articles/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende
Les commentaires de ZTL500 et JDoug (que l'on retrouvent aussi sur le routard) vous donnerons les bons conseils.
Et aussi celui-ci : http://www.60millions-mag.com/actualites/articles/les_pv_passent_desormais_les_nbsp_frontieres
Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière dans un autre État membre, ce dernier doit lui envoyer « une lettre de notification dans la langue utilisée dans le document d'immatriculation, s'il est disponible, ou dans l'une des langues officielles de l'État membre d'immatriculation, afin de garantir le respect des droits fondamentaux », comme le précise la directive du 25 octobre 2011. Cette lettre doit indiquer toutes les informations pertinentes : la nature de l'infraction, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit national qui ont été violés, la sanction, le montant de la pénalité, le délai de paiement, les possibilités et procédures de contestation et recours...
Avant le procès-verbal ou en accompagnement de celui-ci, une lettre de notification doit donc être rédigée en Français (si plaque Française par exemple).
Conclusion : l'envoi du seul PV rédigé en Italien contrevient à la réglementation européenne. Si vous êtes dans cette situation, pour vous aider dans vos recours, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs France.
Bon, je vois que tout le monde a testé l'efficacité de ce piège à touristes mafieux, mais concrètement, comme on ne peut contester et se défendre, quel est le risque encouru si on ne règle pas les 121€ depuis la Suisse ? Un de vous a déjà tenté l'expérience?
campone
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31 juil. 2011 à 11:26
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Ca continue de plus belle.Réapprenez votre code de la route !
campone
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16 juin 2012
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8 juin 2011 à 08:31
8 juin 2011 à 08:31
Partout, que ce soit en France, en Italie, en Europe, l'automobiliste doit respecter les codes de la route locaux.
En ce qui concerne les centres touristiques des villes italiennes, il suffit de lire et se faire expliquer, sinon marcher à pied ou emprunter les transports publics.
Râleurs français, arrêtez d'inonder les forums de voyage et de vacances avec vos états d'âme et vos rancoeurs. Ou bien restez chez vous !
En ce qui concerne les centres touristiques des villes italiennes, il suffit de lire et se faire expliquer, sinon marcher à pied ou emprunter les transports publics.
Râleurs français, arrêtez d'inonder les forums de voyage et de vacances avec vos états d'âme et vos rancoeurs. Ou bien restez chez vous !
Le problème est, que vraiment, les panneaux sont confus, que les GPS ne tiennent pas compte de ce genre de restrictions, que lorsque l'on conduit dans une ville étrangère, on est un petit peu perdu, que l'hôtel vous donne l'autorisation de circuler, et que vous recevez les PV quelques mois après, que les compagnies de location de voitures ne vous avertissent de rien, qu'elle ne vous donnent même pas d'adresse réelle pour rendre la voiture (vous trouverez sur internet!) bref, il s'agit d'un racket très bien organisé! En ce qui me concerne, je respecte toujours le code de la route (Jamais moins de 12 points sur mon permis, et je conduis tous les jours depuis 40 ans) je pense que s'il y avait une réelle volonté de respecter les touristes en Italie, il n'y aurait pas tous ces problèmes!
En ce qui me concerne, c'est définitif, je ne retourne plus en Italie!!!
En ce qui me concerne, c'est définitif, je ne retourne plus en Italie!!!
En ce qui me concerne, 1 PV à Florence, dépose bagage à l'hotel puis dépose voiture au parking de l'hôtel 500 mètres plus loin, pas touché la voiture pendant 3 jours, puis reprise bagage à l'hôtel: (autorisé, j'ai réclamé et obtenu un certificat de cet hôtel, envoyé par mail aux services municipaux: réponse vous avez franchi ces panneaux: photo de six ou huit panneaux superposés!!!, pas de photo de ma voiture)
A Rome 2 PV Recherche de l'adresse de la société de location sur google près de l'hôtel, programmation du GPS, passe 2 fois dans la rue (ou devais se trouver le garage), qui conduit directement dans une ZTL car je ne trouvais pas! La société avait tout simplement déménagé à deux blocs d'immeubles!
OUI! je suis un râleur qui n'aime pas tomber dans des traquenards.
Oui, je considère que les italiens passent pour des voleurs.... Je suis d'origine Italienne!
A Rome 2 PV Recherche de l'adresse de la société de location sur google près de l'hôtel, programmation du GPS, passe 2 fois dans la rue (ou devais se trouver le garage), qui conduit directement dans une ZTL car je ne trouvais pas! La société avait tout simplement déménagé à deux blocs d'immeubles!
OUI! je suis un râleur qui n'aime pas tomber dans des traquenards.
Oui, je considère que les italiens passent pour des voleurs.... Je suis d'origine Italienne!
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Bonjour Fabienne, Pour avoir vécu cette expérience de PV à plusieurs reprises dans les zones à trafic limité -ZTL- (mais je l'avoue de façon conciente), je n'ai jamais payé les amendes car pour l'instant les fichiers sur ce plan là, au niveau de l'Europe, ne sont pas encore centralisés. L'administation a 2 ans pour réclamer le paiement des PV, chose qu'elle ne fait pas.. Je n'ai JAMAIS rien reçu (réclamation de paiement, suppléments pour non paiement par exemple...) et les 2 ans sont à chaque fois passé NICKEL !!! Pour information : j'ai pris 2 PV à Florence (différentes années), 1 PV à Sienne, 1 PV à Amalfi. Je ne veux pas t'inciter à ne pas les payer mais c'est la réalité ! Par contre ici en France la seule fois où j'ai pris un PV pour stationnement j' ai payé de suite. Bonne journée !
sergepiguet
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27 juin 2011
27 juin 2011 à 09:28
27 juin 2011 à 09:28
bonjour,
j'ai eu ce problème avec mon camping car en aout 2009 dans la ville de pise et j'ai été convoqué par le commissariat de police de la petite ville ou j'habite et j'ai bien été obligé de régler 119 € 18 mois après notre passage à pise,
amitiés,serge
j'ai eu ce problème avec mon camping car en aout 2009 dans la ville de pise et j'ai été convoqué par le commissariat de police de la petite ville ou j'habite et j'ai bien été obligé de régler 119 € 18 mois après notre passage à pise,
amitiés,serge
Bonjour,
Le conseil que l'on peut donner avant de circuler dans un pays étranger est de réviser leur code de la route.
Nous sommes partis en Italie du 28 avril au 6 mai. Nous avons loué un véhicule à Milan pour un périple. Milan, Florence , Pise, Bologne, Vérone, Milan pour rendre le véhicule et prendre l'avion.
Nous sommes près prudents pour les stationnements et les limitations de vitesse.
Lorsque vous louez un véhicule, le loueur fait une photo- copie de votre carte bancaire pour la caution.
Nous rendons la voiture pas de soucis.
Fin juillet, lorsque je consulte mon rélevé de carte bancaire, j'ai un retrait de 30€ de hertz advantage Italy. Puis courant août, j'ai 6 débits échelonnés et 2 crédits sur tout le mois.
Je me suis retournée vers l'agence de voyages de France qui avait préparé notre voyage... Il se demandait pourquoi ces débits sans courrier. La fin de l'histoire, depuis cette semaine je reçois des courriers de " hertz advantage" pour les PV
idem des PV en "zona traffico limitata" donc ZTL
Pour l'instant 1 à Milan puis Parme, Brescia et Bologne.
En fait, à partir qu'ils ont fait la photo-copie de votre carte bancaire pour la caution, ils peuvent débiter à volonté. J'ai un débit de 150€.
Que faire, écrire mais à qui ?
Le conseil que l'on peut donner avant de circuler dans un pays étranger est de réviser leur code de la route.
Nous sommes partis en Italie du 28 avril au 6 mai. Nous avons loué un véhicule à Milan pour un périple. Milan, Florence , Pise, Bologne, Vérone, Milan pour rendre le véhicule et prendre l'avion.
Nous sommes près prudents pour les stationnements et les limitations de vitesse.
Lorsque vous louez un véhicule, le loueur fait une photo- copie de votre carte bancaire pour la caution.
Nous rendons la voiture pas de soucis.
Fin juillet, lorsque je consulte mon rélevé de carte bancaire, j'ai un retrait de 30€ de hertz advantage Italy. Puis courant août, j'ai 6 débits échelonnés et 2 crédits sur tout le mois.
Je me suis retournée vers l'agence de voyages de France qui avait préparé notre voyage... Il se demandait pourquoi ces débits sans courrier. La fin de l'histoire, depuis cette semaine je reçois des courriers de " hertz advantage" pour les PV
idem des PV en "zona traffico limitata" donc ZTL
Pour l'instant 1 à Milan puis Parme, Brescia et Bologne.
En fait, à partir qu'ils ont fait la photo-copie de votre carte bancaire pour la caution, ils peuvent débiter à volonté. J'ai un débit de 150€.
Que faire, écrire mais à qui ?
bonjour j'ai eu la meme mésaventure a rome en decembre 2011 5PV dans le meme après midi je circulais en toute bonne fois dans le centre de Rome...Plus de 500 euros que j'ai hélas payé je les ai reçu un an après,je suis allé au consulat 5 BLD emile augier a Paris,puis j'ai écris a l'ambassade de France à Rome pour signaler cette énormité malhonnete et maintenant j'attends
Bonjour,
Et bien nous avons eu la désagréable surprise de recevoir 2 PV fin juin 2012 pour la même infraction à 4 minutes d'intervalles 104 € chacun ! Nous étions à aoste pour des recherches généalogiques, nous somme comme vous rien vu, aucun panneau explicite ni avertissement quelconque ni caméra tout est bien caché ! Nous ne parlons et écrivons pas l'italien, De retour de nos vacances j'ai écrit (début juillet 2012) en expliquant la situation. (aoste étant de confession française) j'ai écris donc en français à la police municipale d'Aoste. .FIN JANVIER 2013 nous recevons de nouveau un courrier recommandé rédigé uniquement en italien (nous supposons que c'est la mise en demeure de payer) et la somme a triplé!!! A ce jour où j'écris nous nous rendons à une consultation gratuite d'avocats. Je tiendrai au courant des suites qui nous aurons été fournies, si renseignements pour défense si il y en a !.
M. L de Royan
Et bien nous avons eu la désagréable surprise de recevoir 2 PV fin juin 2012 pour la même infraction à 4 minutes d'intervalles 104 € chacun ! Nous étions à aoste pour des recherches généalogiques, nous somme comme vous rien vu, aucun panneau explicite ni avertissement quelconque ni caméra tout est bien caché ! Nous ne parlons et écrivons pas l'italien, De retour de nos vacances j'ai écrit (début juillet 2012) en expliquant la situation. (aoste étant de confession française) j'ai écris donc en français à la police municipale d'Aoste. .FIN JANVIER 2013 nous recevons de nouveau un courrier recommandé rédigé uniquement en italien (nous supposons que c'est la mise en demeure de payer) et la somme a triplé!!! A ce jour où j'écris nous nous rendons à une consultation gratuite d'avocats. Je tiendrai au courant des suites qui nous aurons été fournies, si renseignements pour défense si il y en a !.
M. L de Royan
Voir le site de France Info la réponse est là ...............yeeeeeeeeeeeeessssssssss
http://www.franceinfo.fr/consommation/la-pratique-de-l-auto/infractions-a-l-etranger-quelles-poursuites-risquez-vous-en-france-675387-2012-07-23
et
http://www.franceinfo.fr/consommation/la-pratique-de-l-auto/pv-a-l-etranger-les-autorites-francaises-font-du-bluff-835603-2012-12-18
http://www.franceinfo.fr/consommation/la-pratique-de-l-auto/infractions-a-l-etranger-quelles-poursuites-risquez-vous-en-france-675387-2012-07-23
et
http://www.franceinfo.fr/consommation/la-pratique-de-l-auto/pv-a-l-etranger-les-autorites-francaises-font-du-bluff-835603-2012-12-18
Bonsoir à tous,
Vous parlez ici d'un sujet bien connu par beaucoup "trop" de touristes Européens et même Canadiens même qui se sont fait prendre par ce dispositif de ZTL (Zone à Trafic Limité, en italien : Zona a traffico limitato). Et pas seulement en Sicile mais bien sur tout le territoire Italien.
Il faut savoir par exemple qu'il y a peu de forums sur le sujet en Allemagne, tout simplement parce que ceux ci ont mis le holà en faisant pression et le gouvernement Italien a un peu peur du fort gouvernement allemand.
Surtout ne rien payer, en effet il n'y a aucun accord à ce jour entre la France et l'Italie à ce sujet.
Des accords bilatéraux ont été signés avec la Belgique, la Suisse et le Luxembourg en Juillet 2012 et avec l'Espagne depuis ce 1er Aout 2013.
Ces accords devraient progressivement être suivis par le reste de l'Union Européenne, à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark qui refusent de l'appliquer et ceci pour Novembre 2013.
Alors seulement là, vous devrez payer et uniquement pour les infractions commises après cet accord franco-Italien.
Et ceci seulement pour les infractions suivantes:
- Excès de vitesse,
- Non port de la ceinture de sécurité,
- Non-port du casque, - Franchissement d'un feu rouge,
- Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue,
- Usage illicite d'un téléphone au volant...
En aucun cas les fameuses ZTLs n'entrent en compte et encore moins aujourd'hui.
De plus le PV doit être rédigé dans la langue du contrevenant (ou du pays correspondant à l'immatriculation du véhicule) donc en Français dans notre cas et non en Italien.
Normalement aucun frais supplémentaires ne devraient être ajouter au tarif de l'infraction elle même, surtout pas des frais de dossiers ou autres que factures ces sociétés de recouvrement qui ne font aucunement force de loi, en France seuls le ministère de l'intérieur et/ou de la justice ont pouvoir.
Il faut savoir qu'en France 25% des infractions sont le fait d'étrangers qui ne représentent que 4% du trafic et ce chiffre atteint 50% en été.
Aujourd'hui aucun PV n'est envoyé de la France vers l'Italie (ou autre pays sans accord) même pour des infractions extrêmement graves, sauf bien évidemment pour les délits relevant du pénal
Donc ces pratiques de faire payer de la sorte des PVs est en désaccord avec la loi Européenne.
Bien évidemment il faut respecter le code de la route dans son pays comme à l'étranger, mais les lois entre pays et leurs accords doivent l'être aussi.
Soyons amis,
Lucia.
Vous parlez ici d'un sujet bien connu par beaucoup "trop" de touristes Européens et même Canadiens même qui se sont fait prendre par ce dispositif de ZTL (Zone à Trafic Limité, en italien : Zona a traffico limitato). Et pas seulement en Sicile mais bien sur tout le territoire Italien.
Il faut savoir par exemple qu'il y a peu de forums sur le sujet en Allemagne, tout simplement parce que ceux ci ont mis le holà en faisant pression et le gouvernement Italien a un peu peur du fort gouvernement allemand.
Surtout ne rien payer, en effet il n'y a aucun accord à ce jour entre la France et l'Italie à ce sujet.
Des accords bilatéraux ont été signés avec la Belgique, la Suisse et le Luxembourg en Juillet 2012 et avec l'Espagne depuis ce 1er Aout 2013.
Ces accords devraient progressivement être suivis par le reste de l'Union Européenne, à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark qui refusent de l'appliquer et ceci pour Novembre 2013.
Alors seulement là, vous devrez payer et uniquement pour les infractions commises après cet accord franco-Italien.
Et ceci seulement pour les infractions suivantes:
- Excès de vitesse,
- Non port de la ceinture de sécurité,
- Non-port du casque, - Franchissement d'un feu rouge,
- Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue,
- Usage illicite d'un téléphone au volant...
En aucun cas les fameuses ZTLs n'entrent en compte et encore moins aujourd'hui.
De plus le PV doit être rédigé dans la langue du contrevenant (ou du pays correspondant à l'immatriculation du véhicule) donc en Français dans notre cas et non en Italien.
Normalement aucun frais supplémentaires ne devraient être ajouter au tarif de l'infraction elle même, surtout pas des frais de dossiers ou autres que factures ces sociétés de recouvrement qui ne font aucunement force de loi, en France seuls le ministère de l'intérieur et/ou de la justice ont pouvoir.
Il faut savoir qu'en France 25% des infractions sont le fait d'étrangers qui ne représentent que 4% du trafic et ce chiffre atteint 50% en été.
Aujourd'hui aucun PV n'est envoyé de la France vers l'Italie (ou autre pays sans accord) même pour des infractions extrêmement graves, sauf bien évidemment pour les délits relevant du pénal
Donc ces pratiques de faire payer de la sorte des PVs est en désaccord avec la loi Européenne.
Bien évidemment il faut respecter le code de la route dans son pays comme à l'étranger, mais les lois entre pays et leurs accords doivent l'être aussi.
Soyons amis,
Lucia.
von potatoes
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3 déc. 2013 à 18:12
3 déc. 2013 à 18:12
Lucia,bsr,je me joins à j4yf, car j ai le même problème:réception ce jour d un procès verbal pour circulation en ZTL.quelles sont vos sources, si l infraction est antérieure à novembre 2013?
Merci par avance de votre réponse.
Merci par avance de votre réponse.
@j4yF @von potatoes et tous les autres:
Je vous conseille d'aller lire les 2 articles sur 60 Millions de consommateurs:
http://www.60millions-mag.com/actualites/articles/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende
et
http://www.60millions-mag.com/actualites/articles/les_pv_passent_desormais_les_nbsp_frontieres
Un exemple et ceci pour toutes les infractions, la langue:
« Je viens de recevoir un PV de la part de l'administration italienne à mon domicile en France. Le document est rédigé en italien. Quelles sont les conditions que doivent remplir les PV provenant de l'étranger, et notamment d'Italie, pour qu'ils soient valides ? »
Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière dans un autre État membre, ce dernier doit lui envoyer « une lettre de notification dans la langue utilisée dans le document d'immatriculation, s'il est disponible, ou dans l'une des langues officielles de l'État membre d'immatriculation, afin de garantir le respect des droits fondamentaux », comme le précise la directive du 25 octobre 2011.
Cette lettre doit indiquer toutes les informations pertinentes : la nature de l'infraction, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit national qui ont été violés, la sanction, le montant de la pénalité, le délai de paiement, les possibilités et procédures de contestation et recours...
Notre conducteur aurait donc dû recevoir, avant le procès-verbal ou en accompagnement de celui-ci, cette lettre de notification rédigée en français. Conclusion : l'envoi du seul PV rédigé en italien contrevient à la réglementation européenne. Si vous êtes dans cette situation, pour vous aider dans vos recours, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs France.
Je vous conseille d'aller lire les 2 articles sur 60 Millions de consommateurs:
http://www.60millions-mag.com/actualites/articles/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende
et
http://www.60millions-mag.com/actualites/articles/les_pv_passent_desormais_les_nbsp_frontieres
Un exemple et ceci pour toutes les infractions, la langue:
« Je viens de recevoir un PV de la part de l'administration italienne à mon domicile en France. Le document est rédigé en italien. Quelles sont les conditions que doivent remplir les PV provenant de l'étranger, et notamment d'Italie, pour qu'ils soient valides ? »
Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière dans un autre État membre, ce dernier doit lui envoyer « une lettre de notification dans la langue utilisée dans le document d'immatriculation, s'il est disponible, ou dans l'une des langues officielles de l'État membre d'immatriculation, afin de garantir le respect des droits fondamentaux », comme le précise la directive du 25 octobre 2011.
Cette lettre doit indiquer toutes les informations pertinentes : la nature de l'infraction, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit national qui ont été violés, la sanction, le montant de la pénalité, le délai de paiement, les possibilités et procédures de contestation et recours...
Notre conducteur aurait donc dû recevoir, avant le procès-verbal ou en accompagnement de celui-ci, cette lettre de notification rédigée en français. Conclusion : l'envoi du seul PV rédigé en italien contrevient à la réglementation européenne. Si vous êtes dans cette situation, pour vous aider dans vos recours, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs France.
Bonjour,
Je suis dans le cas de 5 PV reçu pour stationnement en ZTL (du moins c'est ce que je crois comprendre tout est en italien).
Les infractions on été relevées le 18 Sept 2013 à 18h31, 18h32, 20h12, 20h13 et 20h13 !!!
Oui 2 à la même heure ! ou à 1 minute d'intervalle !
Etant donné que je circulais en voiture de location donc immatriculée en Italie, dois-je prendre en compte la notification du PV qui est 100% en italien ?
Merci de vos réponses.
Je suis dans le cas de 5 PV reçu pour stationnement en ZTL (du moins c'est ce que je crois comprendre tout est en italien).
Les infractions on été relevées le 18 Sept 2013 à 18h31, 18h32, 20h12, 20h13 et 20h13 !!!
Oui 2 à la même heure ! ou à 1 minute d'intervalle !
Etant donné que je circulais en voiture de location donc immatriculée en Italie, dois-je prendre en compte la notification du PV qui est 100% en italien ?
Merci de vos réponses.
aupabo
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22 août 2014 à 10:09
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La question initiale était : dois-je payer ?
Evitons les discussions de café du commerce sur l' Italie et ses réglementations.
Personnellement, je vais très régulièrement à Rome (une ou deux fois par mois) depuis 7 ans et je conduis des voitures de location à chaque fois.
J'ai eu 3 amendes automatiques en 7 ans, 2 pour excès de vitesse et 1 pour circulation dans couloir de bus (que je n'avais pas vu...).
Donc, l'expérience donne:
- l'agence de voiture de location vous prélève des frais de transmission aux autorités italiennes de vos coordonnées. Imparable, ils ont votre numéro de carte de crédit.
- Si vous ne payez pas (ce que je conseille...), les autorités italiennes vous écrivent plusieurs courriers, sur une période de 2 ans. A chaque fois le montant monte, la dernière lettre est en recommandé avec A/R. Ensuite les autorités italiennes transmettent à une société de recouvrement française. Cette société envoie un courrier où vous pouvez avoir l'impression que c'est l'état français qui vous écrit (la société s'appelle France Recouvrement et il y a un logo bleu blanc rouge), mais c'est bien une société privée qui vous écrit. Elle envoie ensuite un courrier intitulé "dernier avis avant risque de saisie" un peu dissuasif mais juridiquement il n'y a que l'état français qui peut vous contraindre à payer.
Et cela s'arrête là, plus de nouvelles depuis 2 ans, après un total de 6 à 7 courriers en 2 ans.
Donc, faites comme votre conscience vous le dit, mais personne ne vous obligera à payer.
Evitons les discussions de café du commerce sur l' Italie et ses réglementations.
Personnellement, je vais très régulièrement à Rome (une ou deux fois par mois) depuis 7 ans et je conduis des voitures de location à chaque fois.
J'ai eu 3 amendes automatiques en 7 ans, 2 pour excès de vitesse et 1 pour circulation dans couloir de bus (que je n'avais pas vu...).
Donc, l'expérience donne:
- l'agence de voiture de location vous prélève des frais de transmission aux autorités italiennes de vos coordonnées. Imparable, ils ont votre numéro de carte de crédit.
- Si vous ne payez pas (ce que je conseille...), les autorités italiennes vous écrivent plusieurs courriers, sur une période de 2 ans. A chaque fois le montant monte, la dernière lettre est en recommandé avec A/R. Ensuite les autorités italiennes transmettent à une société de recouvrement française. Cette société envoie un courrier où vous pouvez avoir l'impression que c'est l'état français qui vous écrit (la société s'appelle France Recouvrement et il y a un logo bleu blanc rouge), mais c'est bien une société privée qui vous écrit. Elle envoie ensuite un courrier intitulé "dernier avis avant risque de saisie" un peu dissuasif mais juridiquement il n'y a que l'état français qui peut vous contraindre à payer.
Et cela s'arrête là, plus de nouvelles depuis 2 ans, après un total de 6 à 7 courriers en 2 ans.
Donc, faites comme votre conscience vous le dit, mais personne ne vous obligera à payer.
Chris 94
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Bonjour,
Depuis novembre 2013, les fichiers sont interconnectés dans l'UE (sauf Danemark, Irlande et Royaume-uni) et le contrevenant peut être au besoin poursuivi dans son pays pour huit infractions :
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
Je crains que les ZTL romaines tombent sous le coup des "voies interdites" !
Depuis novembre 2013, les fichiers sont interconnectés dans l'UE (sauf Danemark, Irlande et Royaume-uni) et le contrevenant peut être au besoin poursuivi dans son pays pour huit infractions :
* excès de vitesse,
* non-port de la ceinture de sécurité,
* franchissement d'un feu rouge,
* conduite en état d'ébriété,
* conduite sous l'influence de drogues,
* non-port du casque,
* circulation sur une voie interdite,
* usage illicite d'un téléphone portable ou de tout autre
équipement de communication en conduisant un véhicule
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
Je crains que les ZTL romaines tombent sous le coup des "voies interdites" !
Avec une précision importante concernant cette Directive Européenne, qui seule fait foi:
Malgré la directive européenne sur l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière**, vous ne risquez rien à ne pas régler l'amende.
Du moins si vous n'avez plus l'intention d'aller en Italie. Dans le cas contraire, attention si vous y retournez avec le même véhicule, les autorités peuvent l'immobiliser jusqu'au règlement de votre dette.
Est défini comme * circulation sur une voie interdite:
- une bande d'arrêt d'urgence,
- une voie réservée aux transports publics,
- ou une voie temporairement fermée en raison de congestions ou de travaux.
Par contre les frais de gestion du loueur sont eux, prévus dans le contrat. Rien à faire, ils seront perdus pour vous.
Malgré la directive européenne sur l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière**, vous ne risquez rien à ne pas régler l'amende.
Du moins si vous n'avez plus l'intention d'aller en Italie. Dans le cas contraire, attention si vous y retournez avec le même véhicule, les autorités peuvent l'immobiliser jusqu'au règlement de votre dette.
- En italien sur les panneaux : zona traffico limitato (ZTL). L'interdiction peut être soit générale, soit limitée à certaines plages horaires.
- Cette faute (ZTL) ne figure pas dans la liste des 7 infractions punissables par les automobilistes étrangers (excès de vitesse, non-respect du port de la ceinture de sécurité et des feux de signalisation, conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues, non-port du casque, circulation sur voie interdite et usage illicite d'un portable au volant).
Est défini comme * circulation sur une voie interdite:
- une bande d'arrêt d'urgence,
- une voie réservée aux transports publics,
- ou une voie temporairement fermée en raison de congestions ou de travaux.
Par contre les frais de gestion du loueur sont eux, prévus dans le contrat. Rien à faire, ils seront perdus pour vous.
PierrePoncePilate
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mercredi 24 juin 2015
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24 juin 2015
24 juin 2015 à 15:05
24 juin 2015 à 15:05
Bonjour,
je suis dans la cas de plusieurs amendes ZTL avec dernièrement relance par France-Créance...
Vous dites que les ZTL ne sont pas défini comme voie interdite.
Y a t 'il un texte qui le précise? Êtes vous juriste?
Vous dites:
Est défini comme * circulation sur une voie interdite:
- une bande d'arrêt d'urgence,
- une voie réservée aux transports publics,
- ou une voie temporairement fermée en raison de congestions ou de travaux.
Donc prendre une voie a contre sens ou un sens interdit n'est pas poursuivi?
Merci de donner les liens des sources en cas d'affirmation. Il est fatiguant de n'avoir que des avis sans réel fondements.
Cordialement
je suis dans la cas de plusieurs amendes ZTL avec dernièrement relance par France-Créance...
Vous dites que les ZTL ne sont pas défini comme voie interdite.
Y a t 'il un texte qui le précise? Êtes vous juriste?
Vous dites:
Est défini comme * circulation sur une voie interdite:
- une bande d'arrêt d'urgence,
- une voie réservée aux transports publics,
- ou une voie temporairement fermée en raison de congestions ou de travaux.
Donc prendre une voie a contre sens ou un sens interdit n'est pas poursuivi?
Merci de donner les liens des sources en cas d'affirmation. Il est fatiguant de n'avoir que des avis sans réel fondements.
Cordialement
Directive EU
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PierrePoncePilate
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24 juin 2015
5 juil. 2015 à 15:13
5 juil. 2015 à 15:13
@PierrePoncePilate :
Il suffit de chercher:
Directive (UE) 2015/413 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1436101710642&uri=CELEX:32015L0413
j) «circulation sur une voie interdite», le fait de circuler illicitement sur une partie de la chaussée, par exemple une bande d'arrêt d'urgence, une voie réservée aux transports publics ou une voie temporairement fermée en raison de congestions ou de travaux, au sens du droit de l'État membre de l'infraction;
Ici on parle bien d'infractions relevées par radars, photos etc... Sans agent pour certifier sur place.
Concernant ces dernières infractions (infractions avec prise sur le fait), un sens interdit est bien sûr punissable.
ZTL de plus n'est pas une infraction reconnue dans le pays d'origine de l'auteur de l'infraction.
Il suffit de chercher:
Directive (UE) 2015/413 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1436101710642&uri=CELEX:32015L0413
j) «circulation sur une voie interdite», le fait de circuler illicitement sur une partie de la chaussée, par exemple une bande d'arrêt d'urgence, une voie réservée aux transports publics ou une voie temporairement fermée en raison de congestions ou de travaux, au sens du droit de l'État membre de l'infraction;
Ici on parle bien d'infractions relevées par radars, photos etc... Sans agent pour certifier sur place.
Concernant ces dernières infractions (infractions avec prise sur le fait), un sens interdit est bien sûr punissable.
ZTL de plus n'est pas une infraction reconnue dans le pays d'origine de l'auteur de l'infraction.
Templier03
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vendredi 28 août 2015
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2 septembre 2015
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Directive EU
28 août 2015 à 14:19
28 août 2015 à 14:19
Bonjour Directive EU
Désolé car je viens de me rendre compte que j'ai mis les mêmes références juridiques que les votres!
...J'apporte cependant une information d'importance venant compléter votre post du 5 juillet 2015!
Cordialement
Désolé car je viens de me rendre compte que j'ai mis les mêmes références juridiques que les votres!
...J'apporte cependant une information d'importance venant compléter votre post du 5 juillet 2015!
Cordialement
Bonjour,
J'ai partagé, contre mon gré, le type d'expérience décrit ici.
J'ai une seule question: Que font les organisations touristiques italiennes pour informer, prévenir les touristes ?
En effet, par définition, les touristes sont moins bien informés des arcanes de ces interdictions que les habitants des communes concernées (Florence, Rome, ...).
Ma compréhension personnelle de la réponse est: rien.
Cette absence de prise en charge de ce sujet par les responsables évidents génère un gros ressentiment général que je ressent personnellement.
Sommes nous bienvenus en Italie?
Francois
J'ai partagé, contre mon gré, le type d'expérience décrit ici.
J'ai une seule question: Que font les organisations touristiques italiennes pour informer, prévenir les touristes ?
En effet, par définition, les touristes sont moins bien informés des arcanes de ces interdictions que les habitants des communes concernées (Florence, Rome, ...).
Ma compréhension personnelle de la réponse est: rien.
Cette absence de prise en charge de ce sujet par les responsables évidents génère un gros ressentiment général que je ressent personnellement.
Sommes nous bienvenus en Italie?
Francois
Bonjour,
Stationnement interdit, je connais : c'est interdit de stationner !
Sens interdit, je connais : c'est interdit de circuler !
Mais ZTL qui est zone à trafic limité : c'est limité à quoi, à combien ? Et pourquoi mon véhicule est limité s'il est seul à circuler ?
Cordialement !
Stationnement interdit, je connais : c'est interdit de stationner !
Sens interdit, je connais : c'est interdit de circuler !
Mais ZTL qui est zone à trafic limité : c'est limité à quoi, à combien ? Et pourquoi mon véhicule est limité s'il est seul à circuler ?
Cordialement !
les PV en italie pleuvent autant que la mousson en Chine. C'est à croire que la "flicaille" est payée au nombre de PV mis.
Sur une voiture perso évidemment vous ne donnez pas suite, une procédure coute plus chere que les PV donc ils abandonnent. Le souci pour vous c'est que c'était une voiture de location, je crois que vous n'avez pas trop le choix...
infiguit
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jeudi 6 février 2014
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7 février 2014
6 févr. 2014 à 20:03
6 févr. 2014 à 20:03
En vacances à Rome fin janvier 2013, ayant loué une voiture chez hertz, mon compte a été débité de 6 pv de 45,...€ chacun, sans explications. Ensuite, j ai reçu six factures de hertz en anglais et italien justifiant cela par infractions code de la route sans copies de pv....
ce jour, j ai reçu 5 (j attends donc le 6ieme ...) enveloppes avec pv en francais pour les memes infractions aux memes jours et memes heures!!!
soit pour 3 jours à Rome 11 proces pour un montant total de plus de 900€.
Qui dit mieux pour 4 jours à Rome?
en plus hertz m a facturé un plein alors qu il a ete fait...
QUI ME SUIT POUR UNE ACTION PLUS GLOBALE ... puisque tous les européens ont ce souci?
merci de vos reponses rapides!
ce jour, j ai reçu 5 (j attends donc le 6ieme ...) enveloppes avec pv en francais pour les memes infractions aux memes jours et memes heures!!!
soit pour 3 jours à Rome 11 proces pour un montant total de plus de 900€.
Qui dit mieux pour 4 jours à Rome?
en plus hertz m a facturé un plein alors qu il a ete fait...
QUI ME SUIT POUR UNE ACTION PLUS GLOBALE ... puisque tous les européens ont ce souci?
merci de vos reponses rapides!
Azucenatrovatore
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samedi 29 août 2015
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29 août 2015
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29 août 2015 à 16:27
29 août 2015 à 16:27
Profondamente deluso e disgustato...
Tant pis pour les redresseurs de torts qui n'apportent aucune solution au(x) problème(s). Je suis un bon conducteur, ne commets jamais d'infraction, mais là, j'avoue qu'ayant été de passage cette année à Parme, à Bologne, à Florence et à Rome, je me suis retrouvé parfois forcé "par le flux" d'emprunter ces voies interdites à la circulation parce que rien ne vous le signale, sauf une fois que vous avez été amené dedans par le flux d'une circulation à tout le moins chaotique et vous trouvez obligé de commettre une infraction : demi-tour impossible, pas d'autre issue, dizaines de "colle au train" et de "malades du klaxon" de tout poil qui vous empêchent de prendre le temps de faire autrement, voirie bizarrement intriquée et signalétique parfois bien étrange.
A Florence, un peu perdu, j'ai suivi une autre voiture, me suis engagé derrière celle-ci et me suis retrouvé au mauvais endroit. A Rome, je me suis retrouvé dans une ZTL sans m'en apercevoir et sans possibilité de l'éviter.
Déjà, quand, après avoir emprunté des routes pleines de trous et de bosses, sautant sur les pavés et roulant dans les nids de poule, on est perdu dans une ville et que l'on doit faire confiance à son navigateur (acheté cette année en Italie, aucune information enregistrée concernant ces fameuses ZTL... le navigateur en question m'y a carrément amené !!!) et qu'il faut se méfier de ceux qui vous doublent à droite, à gauche, vous font des queues de poisson ou klaxonnent comme des fous parce que, touriste paumé, vous roulez à moins de 100 km à l'heure en agglomération et emm...dez tout le monde, si, en plus, il faut deviner où sont les pièges à touristes (pas si touriste que ça puisque j'ai la nationalité italienne en plus de la nationalité française et suis prof d'italien), c'est extrêmement stressant et désagréable. Cela n'est aucunement signalé et pratiquement inévitable quand on n'est pas au courant et que l'on est occupé à chercher son chemin dans un flux d'automobilistes fort énervés et fort antipathiques...
Je m'attends donc à recevoir ces fameux PV qui ne resteront pas sans réponse bien salée et en italien !
A compter de mes prochaines vacances, j'éviterai hélas l'Italie que je fréquente pourtant assidûment depuis des dizaines d'années. J'aimais profondément ce pays qui est aussi le mien puisque j'en suis originaire, mais je ne le reconnais plus !
J'ai énormément agi en France pour le faire connaître et aimer. J'avoue que je n'y trouve plus aujourd'hui que appât du gain à chaque coin de rue, antipathie, racket (dans les rues à touristes de Rome, par exemple, on est constamment agressé par une horde de serveurs et de marchands à la sauvette d'origine asiatique et indonésienne et la ville a bien perdu de son charme) et on paie, on paie, on paie... pour tout, même pour le pain qu'on n'a pas mangé et qui vous a été servi manu militari, les sites ne sont plus entretenus, de même que les routes qui sont en mauvais état, on n'y voit que centaines de graffiti sur les murs, des poubelles déversées çà et là, immondices et détritus étalés par terre sur les routes et dans les villes.
Je me contenterai, pour la fin de mon voyage, de visiter les supermarchés où il reste encore un peu d'Italie comme je l'aime (encore que quelques produits aient hélas disparu...)
Profondément déçu et dégoûté, j'ai envie, après ce dernier voyage et les milliers d'euros que j'ai dépensés ici, de renoncer à cette nationalité dont j'étais si fier et de changer de métier.
Si je dois effectuer un autre séjour ici, je ne descendrai pas plus bas que Milan... ça c'est sûr !
Tant pis pour les redresseurs de torts qui n'apportent aucune solution au(x) problème(s). Je suis un bon conducteur, ne commets jamais d'infraction, mais là, j'avoue qu'ayant été de passage cette année à Parme, à Bologne, à Florence et à Rome, je me suis retrouvé parfois forcé "par le flux" d'emprunter ces voies interdites à la circulation parce que rien ne vous le signale, sauf une fois que vous avez été amené dedans par le flux d'une circulation à tout le moins chaotique et vous trouvez obligé de commettre une infraction : demi-tour impossible, pas d'autre issue, dizaines de "colle au train" et de "malades du klaxon" de tout poil qui vous empêchent de prendre le temps de faire autrement, voirie bizarrement intriquée et signalétique parfois bien étrange.
A Florence, un peu perdu, j'ai suivi une autre voiture, me suis engagé derrière celle-ci et me suis retrouvé au mauvais endroit. A Rome, je me suis retrouvé dans une ZTL sans m'en apercevoir et sans possibilité de l'éviter.
Déjà, quand, après avoir emprunté des routes pleines de trous et de bosses, sautant sur les pavés et roulant dans les nids de poule, on est perdu dans une ville et que l'on doit faire confiance à son navigateur (acheté cette année en Italie, aucune information enregistrée concernant ces fameuses ZTL... le navigateur en question m'y a carrément amené !!!) et qu'il faut se méfier de ceux qui vous doublent à droite, à gauche, vous font des queues de poisson ou klaxonnent comme des fous parce que, touriste paumé, vous roulez à moins de 100 km à l'heure en agglomération et emm...dez tout le monde, si, en plus, il faut deviner où sont les pièges à touristes (pas si touriste que ça puisque j'ai la nationalité italienne en plus de la nationalité française et suis prof d'italien), c'est extrêmement stressant et désagréable. Cela n'est aucunement signalé et pratiquement inévitable quand on n'est pas au courant et que l'on est occupé à chercher son chemin dans un flux d'automobilistes fort énervés et fort antipathiques...
Je m'attends donc à recevoir ces fameux PV qui ne resteront pas sans réponse bien salée et en italien !
A compter de mes prochaines vacances, j'éviterai hélas l'Italie que je fréquente pourtant assidûment depuis des dizaines d'années. J'aimais profondément ce pays qui est aussi le mien puisque j'en suis originaire, mais je ne le reconnais plus !
J'ai énormément agi en France pour le faire connaître et aimer. J'avoue que je n'y trouve plus aujourd'hui que appât du gain à chaque coin de rue, antipathie, racket (dans les rues à touristes de Rome, par exemple, on est constamment agressé par une horde de serveurs et de marchands à la sauvette d'origine asiatique et indonésienne et la ville a bien perdu de son charme) et on paie, on paie, on paie... pour tout, même pour le pain qu'on n'a pas mangé et qui vous a été servi manu militari, les sites ne sont plus entretenus, de même que les routes qui sont en mauvais état, on n'y voit que centaines de graffiti sur les murs, des poubelles déversées çà et là, immondices et détritus étalés par terre sur les routes et dans les villes.
Je me contenterai, pour la fin de mon voyage, de visiter les supermarchés où il reste encore un peu d'Italie comme je l'aime (encore que quelques produits aient hélas disparu...)
Profondément déçu et dégoûté, j'ai envie, après ce dernier voyage et les milliers d'euros que j'ai dépensés ici, de renoncer à cette nationalité dont j'étais si fier et de changer de métier.
Si je dois effectuer un autre séjour ici, je ne descendrai pas plus bas que Milan... ça c'est sûr !
regradez le lien suivant qui concerne Pise
http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet382640.htm
Templier03
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28 août 2015 à 14:07
28 août 2015 à 14:07
Bonjour à tous et toutes!
Je reviens de passer quelques jours en Italie et comme vous j'ai été surpris par la découverte de panneaux "ZLT" à PAESTUM!
J'ai donc traversé sans m'en douter environ 500m de "ZLT" jusqu'à ce qu'un riverain me fasse signe que je n'avais pas le droit de circuler!
Parking trouvé en sortie de ville, je tombe sur 1 des panneaux "ZLT" et je constate que seul les véhicules des forces de l'ordre, ambulanciers, pompiers, éboueurs mais aussi véhicule des personnes handicapées ou invalides (ce que je suis) ont accès à cette "ZLT", mais mon italien n'étant même pas scolaire, je continue la lecture et "comprend" que pour toutes informations, autorisations "e per l'ingresso portatori di handicap" il faut téléphoner au "centro telematico di controllo" en compossant un numéro vert (ce que je fais, mais personne ne parle français et encore moins anglais...donc choux blanc "pour se mettre en règle" !!!!!!
Donc je m'attends à recevoir 2 PV sous réserve que...!!!!
Après quelques jours de recherches, j'ai mis enfin la main sur la fameuse directive "DIRECTIVE 2011/82/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière"....
qui précise dans son article 2 :
"Champ d'application
La présente directive s'applique aux infractions en matière de sécurité routière énumérées ci-après:
a) excès de vitesse;
b) non-port de la ceinture de sécurité;
c) franchissement d'un feu rouge;
d) conduite en état d'ébriété;
e) conduite sous l'influence de drogues;
f) non-port du casque;
g) circulation sur une voie interdite;
h) usage illicite d'un téléphone portable ou de tout autre équipement de communication en conduisant un véhicule."
Et qui défini dans le point "j" de son "article 3 : Définitions Aux fins de la présente directive, on entend par: "j) «circulation sur une voie interdite», le fait de circuler illicitement sur une partie de la chaussée, par exemple une bande d'arrêt d'urgence, une voie réservée aux transports publics ou une voie temporairement fermée en raison de congestions ou de travaux, au sens du droit de l'État membre de l'infraction"
Donc les "ZLT" ne sont pas des voies interdites puisque on ne "circule pas illicitement sur une partie de la chaussée" (bande d'arrêt d'urgence, voie réservée aux transports publics ou voie temporairement fermée en raison de congestions ou de travaux!
Donc, à mon sens, la verbalisation des passages en "ZLT" ne constituent pas un délit passible d'une verbalisation!
En dernier lieu et c'est le plus important!
http://curia.europa.eu/...
ou :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0043
"Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 mai 2014 - Commission européenne / Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
(Affaire C-43/12)1
(Recours en annulation - Directive 2011/82/UE - Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Choix de la base juridique - Article 87, paragraphe 2, sous a), TFUE - Article 91 TFUE - Maintien des effets de la directive en cas d'annulation)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Commission européenne (représentants: T. van Rijn et R. Troosters, agents)
Parties défenderesses: Parlement européen (représentants: F. Drexler, A. Troupiotis et K. Zejdová, agents), Conseil de l'Union européenne (représentants: J. Monteiro et E. Karlsson, agents)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Royaume de Belgique (représentants : J.-C. Halleux, T. Materne, agents, assistés de S. Rodrigues et F. Libert, avocats), Irlande (représentants : E. Creedon, agent, assistée de N. Travers, BL), Hongrie (représentants : M. Z. Fehér, K. Szíjjártó et K. Molnár, agents), République de Pologne (représentants : B. Majczyna et M. Szpunar, agents), République slovaque (représentant : B. Ricziová, agent), Royaume de Suède (représentants : A. Falk et C. Stege, agents), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (représentants : C. Murrell et S. Behzadi-Spencer, agents, assistées de J. Maurici et J. Holmes, barristers)
Objet
Recours en annulation - Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (JO L 288, p. 1) - Choix de la base juridique - Remplacement de la base juridique proposée dans le domaine de la politique commune des transports par une autre, relevant du domaine de la coopération policière - Objectif d'amélioration de la sécurité routière - Maintien des effets de la directive en cas d'annulation
Dispositif
La directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, est annulée.
Les effets de la directive 2011/82 sont maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur, dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder douze mois à compter de la date du prononcé du présent arrêt, d'une nouvelle directive fondée sur la base juridique appropriée, à savoir l'article 91, paragraphe 1, sous c), TFUE.
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont condamnés aux dépens.
Le Royaume de Belgique, l'Irlande, la Hongrie, la République de Pologne, la République slovaque, le Royaume de Suède ainsi que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord supportent leurs propres dépens."
DONC, DEPUIS LE 6 MAI 2015, LA DIRECTIVE 2011/82 N'EST PLUS APPLICABLE puisque la nouvelle directive n'a pas encore été "pondue"!
Si l'Italie ou tous autres pays membres de le CE souhaitent que la France échange des données, ce sera alors au "bon vouloir" de la FRANCE...restera toutefois à connaître comment "on aura pu être retrouvé"????
Mais sachant que dans le cadre d'un simple accident de la route mettant en cause un chauffard dont le véhicule a été identifié par témoins, les forces de l'ordre n'arrivent pas à localiser le propriétaire puisqu'il n'a pas fait son changement d'adresse sur sa carte grise, je ne comprendrai pas que ces mêmes forces de l'ordre aient le temps de retrouver l'auteur d'une infraction au code de la route dans un pays où les résidents se foutent éperdument de toutes signalisations routières, roulent pas plus qu'à fond...
Ceci dit,cela n'enlève en rien le fait que l'infraction a été commise est restera due
Cordialement
Je reviens de passer quelques jours en Italie et comme vous j'ai été surpris par la découverte de panneaux "ZLT" à PAESTUM!
J'ai donc traversé sans m'en douter environ 500m de "ZLT" jusqu'à ce qu'un riverain me fasse signe que je n'avais pas le droit de circuler!
Parking trouvé en sortie de ville, je tombe sur 1 des panneaux "ZLT" et je constate que seul les véhicules des forces de l'ordre, ambulanciers, pompiers, éboueurs mais aussi véhicule des personnes handicapées ou invalides (ce que je suis) ont accès à cette "ZLT", mais mon italien n'étant même pas scolaire, je continue la lecture et "comprend" que pour toutes informations, autorisations "e per l'ingresso portatori di handicap" il faut téléphoner au "centro telematico di controllo" en compossant un numéro vert (ce que je fais, mais personne ne parle français et encore moins anglais...donc choux blanc "pour se mettre en règle" !!!!!!
Donc je m'attends à recevoir 2 PV sous réserve que...!!!!
Après quelques jours de recherches, j'ai mis enfin la main sur la fameuse directive "DIRECTIVE 2011/82/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière"....
qui précise dans son article 2 :
"Champ d'application
La présente directive s'applique aux infractions en matière de sécurité routière énumérées ci-après:
a) excès de vitesse;
b) non-port de la ceinture de sécurité;
c) franchissement d'un feu rouge;
d) conduite en état d'ébriété;
e) conduite sous l'influence de drogues;
f) non-port du casque;
g) circulation sur une voie interdite;
h) usage illicite d'un téléphone portable ou de tout autre équipement de communication en conduisant un véhicule."
Et qui défini dans le point "j" de son "article 3 : Définitions Aux fins de la présente directive, on entend par: "j) «circulation sur une voie interdite», le fait de circuler illicitement sur une partie de la chaussée, par exemple une bande d'arrêt d'urgence, une voie réservée aux transports publics ou une voie temporairement fermée en raison de congestions ou de travaux, au sens du droit de l'État membre de l'infraction"
Donc les "ZLT" ne sont pas des voies interdites puisque on ne "circule pas illicitement sur une partie de la chaussée" (bande d'arrêt d'urgence, voie réservée aux transports publics ou voie temporairement fermée en raison de congestions ou de travaux!
Donc, à mon sens, la verbalisation des passages en "ZLT" ne constituent pas un délit passible d'une verbalisation!
En dernier lieu et c'est le plus important!
http://curia.europa.eu/...
ou :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0043
"Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 mai 2014 - Commission européenne / Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
(Affaire C-43/12)1
(Recours en annulation - Directive 2011/82/UE - Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Choix de la base juridique - Article 87, paragraphe 2, sous a), TFUE - Article 91 TFUE - Maintien des effets de la directive en cas d'annulation)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Commission européenne (représentants: T. van Rijn et R. Troosters, agents)
Parties défenderesses: Parlement européen (représentants: F. Drexler, A. Troupiotis et K. Zejdová, agents), Conseil de l'Union européenne (représentants: J. Monteiro et E. Karlsson, agents)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Royaume de Belgique (représentants : J.-C. Halleux, T. Materne, agents, assistés de S. Rodrigues et F. Libert, avocats), Irlande (représentants : E. Creedon, agent, assistée de N. Travers, BL), Hongrie (représentants : M. Z. Fehér, K. Szíjjártó et K. Molnár, agents), République de Pologne (représentants : B. Majczyna et M. Szpunar, agents), République slovaque (représentant : B. Ricziová, agent), Royaume de Suède (représentants : A. Falk et C. Stege, agents), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (représentants : C. Murrell et S. Behzadi-Spencer, agents, assistées de J. Maurici et J. Holmes, barristers)
Objet
Recours en annulation - Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (JO L 288, p. 1) - Choix de la base juridique - Remplacement de la base juridique proposée dans le domaine de la politique commune des transports par une autre, relevant du domaine de la coopération policière - Objectif d'amélioration de la sécurité routière - Maintien des effets de la directive en cas d'annulation
Dispositif
La directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, est annulée.
Les effets de la directive 2011/82 sont maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur, dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder douze mois à compter de la date du prononcé du présent arrêt, d'une nouvelle directive fondée sur la base juridique appropriée, à savoir l'article 91, paragraphe 1, sous c), TFUE.
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont condamnés aux dépens.
Le Royaume de Belgique, l'Irlande, la Hongrie, la République de Pologne, la République slovaque, le Royaume de Suède ainsi que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord supportent leurs propres dépens."
DONC, DEPUIS LE 6 MAI 2015, LA DIRECTIVE 2011/82 N'EST PLUS APPLICABLE puisque la nouvelle directive n'a pas encore été "pondue"!
Si l'Italie ou tous autres pays membres de le CE souhaitent que la France échange des données, ce sera alors au "bon vouloir" de la FRANCE...restera toutefois à connaître comment "on aura pu être retrouvé"????
Mais sachant que dans le cadre d'un simple accident de la route mettant en cause un chauffard dont le véhicule a été identifié par témoins, les forces de l'ordre n'arrivent pas à localiser le propriétaire puisqu'il n'a pas fait son changement d'adresse sur sa carte grise, je ne comprendrai pas que ces mêmes forces de l'ordre aient le temps de retrouver l'auteur d'une infraction au code de la route dans un pays où les résidents se foutent éperdument de toutes signalisations routières, roulent pas plus qu'à fond...
Ceci dit,cela n'enlève en rien le fait que l'infraction a été commise est restera due
Cordialement
Merci beaucoup Templier03.
On voit bien à travers votre récit, les nombreux obstacles qui se dressent afin que vous soyez obligé de recevoir un tel PV.
Anecdote: En bas de chez nous, il y a une place réservée aux handicapés, une voiture immatriculée en Italie (nous sommes à Nice) y est restée plus de 2 semaines, en y regardant de plus près, il y a avait bien un macaron handicapé apposé derrière le pare brise, mais pas le macaron européen, juste un macaron communal d'une commune italienne 'inconnue'. En fait, des gens ont vu les occupants partir à pieds avec des bagages à roulettes et nous les avons vu revenir tout comme ils étaient partis, l'aéroport n'étant qu'à quelques minutes de marche, il est facile de comprendre le stratagème. Ce véhicule occupant une place handicapé, n'a pas été inquiétée une seule seconde par la police Niçoise. Mais par contre on demande des centaines d'euros pour ces fameux pièges que sont les ZTL, on vous fait même passer pour des malfrats en vous poursuivant et menaçants par d'agressifs courriers.
En ce qui concerne la Directive Européenne, voici la nouvelle entrée en vigueur de la Directive EU 2015/413 du 11 mars 2015. En ce qui concerne le point "Circulation sur une voie interdite; " Rien n'a changé, le cas ZTL n'entre pas dans le cadre de cette Directive, donc on ne peut être poursuivi hors frontières pour circulation en zone ZTL italienne. Mieux on se doit de poursuivre les poursuivants pour non respect de ladite Directive.
Cordialement.
On voit bien à travers votre récit, les nombreux obstacles qui se dressent afin que vous soyez obligé de recevoir un tel PV.
Anecdote: En bas de chez nous, il y a une place réservée aux handicapés, une voiture immatriculée en Italie (nous sommes à Nice) y est restée plus de 2 semaines, en y regardant de plus près, il y a avait bien un macaron handicapé apposé derrière le pare brise, mais pas le macaron européen, juste un macaron communal d'une commune italienne 'inconnue'. En fait, des gens ont vu les occupants partir à pieds avec des bagages à roulettes et nous les avons vu revenir tout comme ils étaient partis, l'aéroport n'étant qu'à quelques minutes de marche, il est facile de comprendre le stratagème. Ce véhicule occupant une place handicapé, n'a pas été inquiétée une seule seconde par la police Niçoise. Mais par contre on demande des centaines d'euros pour ces fameux pièges que sont les ZTL, on vous fait même passer pour des malfrats en vous poursuivant et menaçants par d'agressifs courriers.
En ce qui concerne la Directive Européenne, voici la nouvelle entrée en vigueur de la Directive EU 2015/413 du 11 mars 2015. En ce qui concerne le point "Circulation sur une voie interdite; " Rien n'a changé, le cas ZTL n'entre pas dans le cadre de cette Directive, donc on ne peut être poursuivi hors frontières pour circulation en zone ZTL italienne. Mieux on se doit de poursuivre les poursuivants pour non respect de ladite Directive.
Cordialement.
Oui, l'Italie, c'est la mafia!
Il leur a fallu 282 jours pour m'envoyer l'avis de contravention de 101.93 euros pour avoir circulé en zone à trafic limité sans autorisation. Est-ce que la mafia doit contrôler?
Je suivais la route indiquée sur mon GPS. Je suis le premier à respecter la signalisation et je n'ai rien vu.
Donc, c'est la cerise sur le gâteau après m'être fait cambrioler avec effraction à Pise. Beaucoup de dégâts (10'000 euros), mais peu de vols à part un appareil respiratoire à 2000 euros dont je ne sais pas ce qu'ils veulent en faire.
Et quand on voit comme ils circulent chez nous... et chez eux.
Capri (plutôt l'Italie), c'est fini.
Il leur a fallu 282 jours pour m'envoyer l'avis de contravention de 101.93 euros pour avoir circulé en zone à trafic limité sans autorisation. Est-ce que la mafia doit contrôler?
Je suivais la route indiquée sur mon GPS. Je suis le premier à respecter la signalisation et je n'ai rien vu.
Donc, c'est la cerise sur le gâteau après m'être fait cambrioler avec effraction à Pise. Beaucoup de dégâts (10'000 euros), mais peu de vols à part un appareil respiratoire à 2000 euros dont je ne sais pas ce qu'ils veulent en faire.
Et quand on voit comme ils circulent chez nous... et chez eux.
Capri (plutôt l'Italie), c'est fini.
wanbdi
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8 juin 2013 à 11:01
8 juin 2013 à 11:01
bonjour a tous!
je reviens d'Italie, long voyage jusqu'en sicile avec mon véhicule perso, et a milazzo en sicile pv pour stationnement (41euros )alors que je pensais être bien stationné derrière une longue file de véhicule italien.... et bien sur le seul à avoir une prune était moi....
cela dit vu le territoire traversé avec notemment "une grosse pomme" de 2h a rome ( qu'on ne voulait pas traverser ) mais apparemment tous les chemins mènent à rome... je prend peur en voyant tous vos com...car il ya peu de chances pour que je n'ai pas traversé une fameuse ZTL....
je tiens a rappeler pour les défenseurs du code de la route italien que là haut c'est quand meme l'anarchie : plus de marquage au sol, feu rouge hors service, panneau parfois a moitié effacé, italien conduisant comme des sauvages ( normal vu leur signalisation ) il se gare en double , triple file, en travers de la route, discutent portière ouverte sur la route.... et j'en passe!!!! alors comment voulez vous nous pauvre conducteur tombant là dedans ne pas se faire avoir!!!! en tout cas dans rome j'avais autre préaucupation que de voir ces panneaux! sinon ma voiture ne serait pas revenu entière!!! surtout que rome je ne voulais meme pas y rentrer!!! mais les indications chez eux c'est pas leurs trucs....leur "pseudo" code de la route est seulement pour les touristes, pas pour eux, si je n'ai que mon pv de stationnement, ça sera un miracle, mais a vous lire ça m'étonnerait, quel racket!!!! nous au moins on sait accueillir nos touristes... a tout ceux qui partent en Italie, prévoyez un budjet pv de 100 a 500 euros minimum, car impossible d'y réchapper!
ce pays qui a pourtant tout pour le tourisme, ne fait rien pour les accueillir et au contraire les racket....dommage !!
je reviens d'Italie, long voyage jusqu'en sicile avec mon véhicule perso, et a milazzo en sicile pv pour stationnement (41euros )alors que je pensais être bien stationné derrière une longue file de véhicule italien.... et bien sur le seul à avoir une prune était moi....
cela dit vu le territoire traversé avec notemment "une grosse pomme" de 2h a rome ( qu'on ne voulait pas traverser ) mais apparemment tous les chemins mènent à rome... je prend peur en voyant tous vos com...car il ya peu de chances pour que je n'ai pas traversé une fameuse ZTL....
je tiens a rappeler pour les défenseurs du code de la route italien que là haut c'est quand meme l'anarchie : plus de marquage au sol, feu rouge hors service, panneau parfois a moitié effacé, italien conduisant comme des sauvages ( normal vu leur signalisation ) il se gare en double , triple file, en travers de la route, discutent portière ouverte sur la route.... et j'en passe!!!! alors comment voulez vous nous pauvre conducteur tombant là dedans ne pas se faire avoir!!!! en tout cas dans rome j'avais autre préaucupation que de voir ces panneaux! sinon ma voiture ne serait pas revenu entière!!! surtout que rome je ne voulais meme pas y rentrer!!! mais les indications chez eux c'est pas leurs trucs....leur "pseudo" code de la route est seulement pour les touristes, pas pour eux, si je n'ai que mon pv de stationnement, ça sera un miracle, mais a vous lire ça m'étonnerait, quel racket!!!! nous au moins on sait accueillir nos touristes... a tout ceux qui partent en Italie, prévoyez un budjet pv de 100 a 500 euros minimum, car impossible d'y réchapper!
ce pays qui a pourtant tout pour le tourisme, ne fait rien pour les accueillir et au contraire les racket....dommage !!
Aves des amis à Florence même mésaventure mais nous avons payé suite à la réception d'un mail nous réclamant le paiement (en ligne) pour ne pas avoir de majoration au cas où (car les amendes sont déjà chères!).
Bonne continuation!
Bonjour, nous rentrons d'Italie et nous venons de rencontrer la même expérience. Je pense qu'on va recevoir 4 à 5 amendes car nous cherchions une place de parking et on n'a pas fait attention et pas vu le panneau de la zone. Avez vous payé les amendes ?
campone
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11 avril 2011 à 12:55
11 avril 2011 à 12:55
Arrêtez avec ce sujet qui inonde inutilement les forums sur l'Italie !
Il y a un code de la route, avec des zones de stationnement réglementées: il faut respecter la loi et utiliser les transports publics pour accéder aux centres-ville historiques des villes touristiques italiennes concernées.
Il y a un code de la route, avec des zones de stationnement réglementées: il faut respecter la loi et utiliser les transports publics pour accéder aux centres-ville historiques des villes touristiques italiennes concernées.
Bien sûr il faut respecter la loi mais il ne s'agit pas d'infractions au stationnement mais d'infractions à la circulation par défaut d'information aux usagers!! Quand on arrive à Rome, on ne sait pas, à moins de lire et de comprendre l'italien, que la circulation nous est interdite. Quand 6 mois après on reçoit une dizaine de PV à plus de 100€ chacun, il est humain et légitime de trouver un moyen pour allèger la note!
La signalétique routière italienne étant la meme qu'en France et dans tout le reste de l'Europe, il n'y a pas besoin de savoir lire et comprendre l'italien pour interpéter un gros cercle rouge sur fond blanc... "interdit sauf riverains", ça ne dit rien à personne... il serait peut-etre temps de révisez le code de la route !
Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui un PV de 92€ (si je paye de suite ou 197€ si j'attends) pour circulation sur ZTL après 382 jours ... Non seulement c'est bien la voiture de location sur l'image mais il est impossible que ce soit moi au volant... Nous avions garé notre voiture dans un garage parking pour la journée à la sortie de la ville. A l'heure de l'infraction, nous étions dans un restaurant et notre voiture au parking ! Comment est-ce possible ? Comment puis-je prouver cela sachant que 382 jours après j'ai bien entendu jeté les tickets de caisse ! Même adresser un recours au juge de paix me coûterait aussi cher que de payer l'amende. Quels risques si je ne paye pas ?
@JJ : Attention cela arrive souvent en Italie, que l'on utilise votre voiture si vous laissez les clefs aux soi-disant gardes du parking privé, ne jamais faire confiance.
Sinon, si vous n'avez pas laissé vos clefs, alors je vois mal comment, ou alors c'est un vol de voiture...
Moi, pas plus tard que le mois dernier, je me suis garée vers midi et demi pour 15 minutes sur une place de parking dans une ville italienne, payante entre 8H-12H et 14H-18H, j'ai pris une amende de 41heures avec pour heure inscrite 11H57 !!!!! Et bien écrit sur le PV mon immatriculation avec un gros F (pour France).
J'ai regardé sur les PV Français, cette indication du pays n'existe pas, on se demande comment ils peuvent alors savoir de quel pays est le véhicule, surtout que nous avons le même système d'immatriculation que les italiens !!!!
Sinon, si vous n'avez pas laissé vos clefs, alors je vois mal comment, ou alors c'est un vol de voiture...
Moi, pas plus tard que le mois dernier, je me suis garée vers midi et demi pour 15 minutes sur une place de parking dans une ville italienne, payante entre 8H-12H et 14H-18H, j'ai pris une amende de 41heures avec pour heure inscrite 11H57 !!!!! Et bien écrit sur le PV mon immatriculation avec un gros F (pour France).
J'ai regardé sur les PV Français, cette indication du pays n'existe pas, on se demande comment ils peuvent alors savoir de quel pays est le véhicule, surtout que nous avons le même système d'immatriculation que les italiens !!!!
29 déc. 2015 à 13:01
la DIRECTIVE 2011/82/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 octobre 2011
facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
La présente directive s'applique aux infractions en matière de sécurité routière énumérées ci-après:
a)
excès de vitesse;
b)
non-port de la ceinture de sécurité;
c)
franchissement d'un feu rouge;
d)
conduite en état d'ébriété;
e)
conduite sous l'influence de drogues;
f)
non-port du casque;
g)
circulation sur une voie interdite;
h)
usage illicite d'un téléphone portable ou de tout autre équipement de communication en conduisant un véhicule.