Voyage guadeloupe PI périmé ...
chouchou2585
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 16 nov. 2014 à 01:01
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Chris 94
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15 nov. 2014 à 15:35
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Bonjour,
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/article/extension-de-la-duree-de-validite
La validité des CNI éditées à partir du 2 janvier 2004 est portée à 15 ans. Attention, le texte n'est pas très clair en ce qui concerne les mineurs : s'agit-il de ceux qui était mineurs quand la CNI a été établie après ce 2 janvier 2004 ? De tous les mineurs , y compris ceux qui deviennent majeurs ? Il aura donc peut-être un problème d'application si ton mari était mineur quand il a eu cette carte.
Par ailleurs, tu pars de France pour aller an France, pareil au retour : la compagnie doit appliquer la Loi : sauf le doute sur l'éventuelle minorité, la CNI de ton mari est valide comme si elle était neuve !
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/article/extension-de-la-duree-de-validite
La validité des CNI éditées à partir du 2 janvier 2004 est portée à 15 ans. Attention, le texte n'est pas très clair en ce qui concerne les mineurs : s'agit-il de ceux qui était mineurs quand la CNI a été établie après ce 2 janvier 2004 ? De tous les mineurs , y compris ceux qui deviennent majeurs ? Il aura donc peut-être un problème d'application si ton mari était mineur quand il a eu cette carte.
Par ailleurs, tu pars de France pour aller an France, pareil au retour : la compagnie doit appliquer la Loi : sauf le doute sur l'éventuelle minorité, la CNI de ton mari est valide comme si elle était neuve !
