Voyage guadeloupe PI périmé ...
chouchou2585
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 16 nov. 2014 à 01:01
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Chris 94
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15 nov. 2014 à 15:35
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Bonjour,
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/article/extension-de-la-duree-de-validite
La validité des CNI éditées à partir du 2 janvier 2004 est portée à 15 ans. Attention, le texte n'est pas très clair en ce qui concerne les mineurs : s'agit-il de ceux qui était mineurs quand la CNI a été établie après ce 2 janvier 2004 ? De tous les mineurs , y compris ceux qui deviennent majeurs ? Il aura donc peut-être un problème d'application si ton mari était mineur quand il a eu cette carte.
Par ailleurs, tu pars de France pour aller an France, pareil au retour : la compagnie doit appliquer la Loi : sauf le doute sur l'éventuelle minorité, la CNI de ton mari est valide comme si elle était neuve !
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/article/extension-de-la-duree-de-validite
La validité des CNI éditées à partir du 2 janvier 2004 est portée à 15 ans. Attention, le texte n'est pas très clair en ce qui concerne les mineurs : s'agit-il de ceux qui était mineurs quand la CNI a été établie après ce 2 janvier 2004 ? De tous les mineurs , y compris ceux qui deviennent majeurs ? Il aura donc peut-être un problème d'application si ton mari était mineur quand il a eu cette carte.
Par ailleurs, tu pars de France pour aller an France, pareil au retour : la compagnie doit appliquer la Loi : sauf le doute sur l'éventuelle minorité, la CNI de ton mari est valide comme si elle était neuve !
chouchou2585
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15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 17:29
15 nov. 2014 à 17:29
merci pour votre réponse oui effectivement il était bien majeur quand il a fait ça CNI. Toute ces lois enfin bref votre message me rassure car je ne me vois pas revenir sans lui! De toute façon je vais leur dire que c'est la loi et qu'il ne preuve pas faire ça surtout en territoire français. Encore merci pour votre réponse
Chris 94
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16 nov. 2014 à 01:01
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De rien...
Eventuellement, imprime le document du Ministère (le lien ci-dessus).
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