ZTL 19 PV dans les zones ZTL ! suis handicapé avec carte européenne officielle
jean45 - - Dernière réponse :
contrariness
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Le code de la route s'applique a toute l'Europe.. oui et non.
Certaines regles sont communes, mais chaque etat peut les adapter a son gres.
Les limitations de vitesse sont variables suivant les etats, les regles de stationnement sont variables suivant les communes (comme en France d'ailleurs).
Par contre la nouvelle carte de stationnement sur les emplacement hadicapes est europeenne. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2891
C'est valable pour les places reservees au public, si elles sont nominatives je suppose que c'est interdit.
Certaines regles sont communes, mais chaque etat peut les adapter a son gres.
Les limitations de vitesse sont variables suivant les etats, les regles de stationnement sont variables suivant les communes (comme en France d'ailleurs).
Par contre la nouvelle carte de stationnement sur les emplacement hadicapes est europeenne. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2891
C'est valable pour les places reservees au public, si elles sont nominatives je suppose que c'est interdit.
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Bonjour,
Il serait peut-être intéressant de te rapprocher des autorités italiennes pour expliquer la situation et faire valoir tes droits.
A Paris, tu l'as peut-être lu dans la presse, des boites privées en charge de la constatation des infractions de stationnement et du recouvrement des "FPS" (!) se sont allégrement assises sur les règlements concernant les handicaps. Les victimes de ces anomalies ont un vrai parcours du combattant pour tenter de récupérer les sommes engagées.
Il serait peut-être intéressant de te rapprocher des autorités italiennes pour expliquer la situation et faire valoir tes droits.
A Paris, tu l'as peut-être lu dans la presse, des boites privées en charge de la constatation des infractions de stationnement et du recouvrement des "FPS" (!) se sont allégrement assises sur les règlements concernant les handicaps. Les victimes de ces anomalies ont un vrai parcours du combattant pour tenter de récupérer les sommes engagées.
REPONSES CONCERNANT LES ZTL en Italie
Précision quant à la Directive Européenne des infractions routières en Europe
sont retenus comme infractions selon Directive européenne :
- excès de vitesse
- non port de la ceinture de sécurité
- franchissement d'un feu rouge
- conduite en état d'ivresse
- conduite sous l'influence de drogues
- non port de casque (pour les motos)
- circulation sur voie interdite (*)
- usage du téléphone portable en conduisant
(*) la circulation interdite ne me concerne pas, car les ZTL sont des Zones à Circulation LIMITEE et non interdite (nuance)
par ailleurs, les PV concernant les ZTL sont émises par la POLICE MUNICIPALE et non par la Police Nationale, ce qui change tout
Seule la Police Nationale est concernée par la Directive Européenne
Par ailleurs, j'ai signé un contrat de louage de voiture auprès d'un loueur de voitures à Rome et mon fils figure également sur le contrat en tant que 2e conducteur accompagnateur (il a dû payer environ 200 euros de supplément) d'un handicapé
Personne ne sait qui a conduit dans les zones ZTL (moi ou mon fils) et le contrat stipule les deux noms (père et fils)
J'ai résilié ma carte bancaire depuis plusieurs mois...
Question anecdotique : comment fait un handicapé lorsqu'il arrive tard vers minuit dans une voie ZTL pour rejoindre son hôtel ? (les autorités administratives italiennes sont fermées pour remettre un laisser-passer)
et la personne handicapée devra-t-elle dormir dans la voiture aux abords de la voie ZTL ?....
Précision quant à la Directive Européenne des infractions routières en Europe
sont retenus comme infractions selon Directive européenne :
- excès de vitesse
- non port de la ceinture de sécurité
- franchissement d'un feu rouge
- conduite en état d'ivresse
- conduite sous l'influence de drogues
- non port de casque (pour les motos)
- circulation sur voie interdite (*)
- usage du téléphone portable en conduisant
(*) la circulation interdite ne me concerne pas, car les ZTL sont des Zones à Circulation LIMITEE et non interdite (nuance)
par ailleurs, les PV concernant les ZTL sont émises par la POLICE MUNICIPALE et non par la Police Nationale, ce qui change tout
Seule la Police Nationale est concernée par la Directive Européenne
Par ailleurs, j'ai signé un contrat de louage de voiture auprès d'un loueur de voitures à Rome et mon fils figure également sur le contrat en tant que 2e conducteur accompagnateur (il a dû payer environ 200 euros de supplément) d'un handicapé
Personne ne sait qui a conduit dans les zones ZTL (moi ou mon fils) et le contrat stipule les deux noms (père et fils)
J'ai résilié ma carte bancaire depuis plusieurs mois...
Question anecdotique : comment fait un handicapé lorsqu'il arrive tard vers minuit dans une voie ZTL pour rejoindre son hôtel ? (les autorités administratives italiennes sont fermées pour remettre un laisser-passer)
et la personne handicapée devra-t-elle dormir dans la voiture aux abords de la voie ZTL ?....
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A premiere vue a Rome, il est possible de payer d'avance si son hotel est en ZTL..
https://romamobilita.it/it
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je ne suis pas allé uniquement à Rome, mais aussi à Naples - Capri - Pompeï - et plusieurs autres villes ou sites - il est impossible pour un handicapé de se rapprocher des autorités pour obtenir un droit de passage dans les ZTL (tous les jours dans un autre endroit) Je passerai mon temps à démarcher les autorités...
Les panneaux ZTL indiquent clairement que les handicapés ont droit de passage (y figure même le logo du fauteuil roulant !! sur fond orange)
Les panneaux ZTL indiquent clairement que les handicapés ont droit de passage (y figure même le logo du fauteuil roulant !! sur fond orange)
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A premiere vue le probleme est que les ZTL ne sont pas nationnales, mais par ville.. C'est un peu la meme chose en France, sauf qu'en France la vignette est valable pour toutes les villes.. mais en Italie cela ne semble pas etre le cas..
les Italiens font la legislation qu'ils veulent.. il faut se plier a la leur
Je ne suis jamais alle en Italie en voiture, mais si je compare a Londres ou ce systeme existe, il faut faire une demande d'exemption avant de rentrer dans la zone :
https://tfl.gov.uk/modes/driving/congestion-charge
Et en plus c'est payant ! (£10)
les Italiens font la legislation qu'ils veulent.. il faut se plier a la leur
Je ne suis jamais alle en Italie en voiture, mais si je compare a Londres ou ce systeme existe, il faut faire une demande d'exemption avant de rentrer dans la zone :
https://tfl.gov.uk/modes/driving/congestion-charge
Et en plus c'est payant ! (£10)
jean45
la plupart des panneaux mentionnent : "EXCEPT Invalide" (= excepté invalide)
il est souvent impossible pour la personne handicapée de se rendre physiquement à chaque mairie de la localité pour faire une demande d'exemption (par ailleurs, pour accéder à ces mairies, il faut parfois passer par des zones ZTL.... (sic) avant d'obtenir une autorisation de passage ! c'est ubuesque.
Comme les cameras de video-surveillance photographient l'arrière du véhicule, icelles ne "voient" pas (et pour cause) la carte de stationnement pour handicapé placée à l'avant et derrière le pare-brise.
J'ai plusieurs arguments :
1° je ne paierai jamais (il ne faut pas bouger - souvent le délai de prescription est atteint)
2° je n'irai plus en Italie
3° il n'est pas établi qui était au volant, sachant que mon fils est co-locataire du véhicule de location (icelui figure sur le contrat de location et a payé une somme conséquente à Europcar)
4° les panneaux indiquent "except avec logo handicapé"
5° régulièrement, lors de mon voyage, les hôtels se trouvaient dans une ZTL (fallait bien décharger mes valises)
6° la Directive Européenne ne mentionne pas les voies limitées mais les voies interdites (nuance, car le vocable "limité" suppose que la voie est autorisée aux handicapés - police - pompiers - ambulances et livraisons à des heures spécifiques)
anecdote : a) j'ai clôturé ma carte bancaire auprès de ma banque - Europcar ne pourra plus prélever arbitrairement
b) une Société privée de recouvrement sise à Zürich en Suisse m'a adressé plusieurs avis de contravention d'Italie - il ne faut surtout pas réagir, ni répondre
cordialement
la plupart des panneaux mentionnent : "EXCEPT Invalide" (= excepté invalide)
il est souvent impossible pour la personne handicapée de se rendre physiquement à chaque mairie de la localité pour faire une demande d'exemption (par ailleurs, pour accéder à ces mairies, il faut parfois passer par des zones ZTL.... (sic) avant d'obtenir une autorisation de passage ! c'est ubuesque.
Comme les cameras de video-surveillance photographient l'arrière du véhicule, icelles ne "voient" pas (et pour cause) la carte de stationnement pour handicapé placée à l'avant et derrière le pare-brise.
J'ai plusieurs arguments :
1° je ne paierai jamais (il ne faut pas bouger - souvent le délai de prescription est atteint)
2° je n'irai plus en Italie
3° il n'est pas établi qui était au volant, sachant que mon fils est co-locataire du véhicule de location (icelui figure sur le contrat de location et a payé une somme conséquente à Europcar)
4° les panneaux indiquent "except avec logo handicapé"
5° régulièrement, lors de mon voyage, les hôtels se trouvaient dans une ZTL (fallait bien décharger mes valises)
6° la Directive Européenne ne mentionne pas les voies limitées mais les voies interdites (nuance, car le vocable "limité" suppose que la voie est autorisée aux handicapés - police - pompiers - ambulances et livraisons à des heures spécifiques)
anecdote : a) j'ai clôturé ma carte bancaire auprès de ma banque - Europcar ne pourra plus prélever arbitrairement
b) une Société privée de recouvrement sise à Zürich en Suisse m'a adressé plusieurs avis de contravention d'Italie - il ne faut surtout pas réagir, ni répondre
cordialement
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Vous avez bien fait de resilier votre carte, car les Ste de location ne se privent pas de prelever sur l'empreinte du depot de garantie...!
En matiere de stationnement, c'est le proprietaire (ou le locataire) du vehicule qui est responsable de l'utilisation qui en est faite.. Donc peut-importe qui est au volant ou a commis l'infraction, le locataire (ou le proprietraire) sera penalise, c'est pareil en France.
Je regardais pour Naples, Les ZTL semblent quand meme bien indiquees... Pre-signalisation et signalisation a l'entree de la voie... C'est assez visible...
Et puis, contrairement a ce qu'annonce le site du gouvernement francais, l'Europe n'a pas encore valide la carte d'invalidite a l'echelon europeen.. Il y a une phase de test et les etats peuvent l'appliquer ou pas..
https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1139&langId=fr
Donc si j'ai bien compris le principe, si vous faites une demande aupres de l'etat italien, cette carte sera valable pour tout le territoire italien.
En matiere de stationnement, c'est le proprietaire (ou le locataire) du vehicule qui est responsable de l'utilisation qui en est faite.. Donc peut-importe qui est au volant ou a commis l'infraction, le locataire (ou le proprietraire) sera penalise, c'est pareil en France.
Je regardais pour Naples, Les ZTL semblent quand meme bien indiquees... Pre-signalisation et signalisation a l'entree de la voie... C'est assez visible...
Et puis, contrairement a ce qu'annonce le site du gouvernement francais, l'Europe n'a pas encore valide la carte d'invalidite a l'echelon europeen.. Il y a une phase de test et les etats peuvent l'appliquer ou pas..
https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1139&langId=fr
Donc si j'ai bien compris le principe, si vous faites une demande aupres de l'etat italien, cette carte sera valable pour tout le territoire italien.