Dix PV à Rome pour avoir emprunté ZTL

jean45 - 7 déc. 2018 à 01:00
contrariness Messages postés 17847 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 - 8 déc. 2018 à 10:08
Bonjour,
plusieurs PV (10 au total) mais j'ai une carte de handicapé
Toute personne possédant une carte de handicapé peut transiter dans une zone à trafic limité (ZTL)
La Cour de Cassation l'a établie avec l'arrêt n° 2310/17 clarifiant la question
L'article 11 du décret présidentiel n° 503/96 prévoit de manière claire et irréfutable que les détenteurs de carte handicapé sont autorisés à se déplacer et à s'arrêter dans les ZTL

D'ailleurs la plupart des panneaux ZTL d'interdiction présentent le logo "HANDICAPE" (fauteuil roulant sur fond orange) avec la mention :
"Voicoli autorizzati a servizio di persone invalide"
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2 réponses

bonjour

tout d'abord j'annule ma carte bancaire PREMIER afin que le loueur de voitures EUROPCAR ne puisse pas prélever pour chaque PV la somme de 45 € pour frais administratifs (Europcar se comporte comme délateur d'ailleurs en divulguant mes coordonnées à l'administration poiicière italienne) - j'ai d'autres bancaires Premier et Infinite

Par ailleurs, j'adhère à l'Automobile Club d'Alsace (aide juridique)

Les textes de loi cités sont des textes de loi italiens (donc applicables à dessein)
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contrariness Messages postés 17847 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 588
7 déc. 2018 à 16:18
J'ai bien peur que vous n'ayez pas gain de cause en reclamant..

La carte de handicape est delivree par une autorite francaise et s'applique sur le territoire francais...
Elle serait reconnue en Italie si il y avait une reconnaissance Europeenne, mais a ma connaissance je ne crois pas que ce soit le cas..
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Chris 94 Messages postés 50788 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2021 1 041
7 déc. 2018 à 19:08
Bonjour,

@contrariness : la carte de stationnement est bien européenne. Elle est remplacée depuis un peu plus d'un an par la carte mobilité inclusion.

Pour ce qui concerne les ZTL italiennes, il faudra que l'AC d'Alsace voit les textes italiens : j'imagine -pure imagination- qu'ils peuvent préciser que le symbole handicapé sur les panneaux signifie que l'accès est libre pour les seuls handicapés résidents de la ZTL... ou autre chose.
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contrariness Messages postés 17847 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 588 > Chris 94 Messages postés 50788 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2021
8 déc. 2018 à 10:08
Hello
Merci Chris pour l'info. Je ne savais pas que c'etait europeen.
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