Combien peut-on ramener de cigares de Cuba ?

Résolu
Utilisateur anonyme - 26 juil. 2010 à 07:29
 Bohort - 14 févr. 2018 à 11:44
Combien peut-on ramener de cigares de Cuba ?
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16 réponses

Utilisateur anonyme
27 juil. 2010 à 10:35
Bonjour, Il ne faut pas confondre le droit de circuler avec des marchandises dans certaines limites quantitatives, avec les franchises douanières. Le bénéfice des franchises douanières s'applique, en matière d'importation de cigares en provenance de Cuba. Consulte la Décision Administrative n° 07-056 ( DA -TABACS ) disponible sur le site internet de la Douane, rubrique : " Les franchises douanières au retour d'un séjour à l'étranger " puis " Les franchises quantitatives ". A la lecture de cette DA 07-056 qui stipule que " Les tabacs manufacturés contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers au-delà des franchises, peuvent être importés sans limite quantitative et sans autorisation pour autant qu’il s’agisse d’importation dépourvue de tout caractère commercial et sous réserve du paiement des taxes ", tu as donc tout à fait le droit d'importer et de transporter dans tes bagages autant de cigares que tu désires, sous réserve des conditions citées, à savoir : ton achat devra être dans un but exclusivement réservé à un usage personnel, c'est-à-dire sans revente de la marchandise sur le territoire et une mise à la consommation en bonne et due forme de la marchandise, c'est-à-dire que tu devras déclarer LA TOTALITE des cigares au service des douanes à ton arrivée à l'aéroport, ou dans le port maritime de retour. Une déclaration en douane volontaire, verbale à un agent, facture d'achat à l'appui, qui te vaudra application de la franchise douanière et taxation de la marchandise pour les quantités au-delà de cette franchise. En clair, les 50 premiers cigares inclus dans la franchise ne seront pas taxés, à partir du 51 ème cigare et pour les suivants, ils seront taxés, tu devras t'acquitter des droits de douane, droit de consommation et TVA... une quittance te sera remise par le service des douanes après paiement des droits et taxes, qui te permettra de circuler librement avec ta marchandise jusqu'à destination. Méf : cette quittance vaut pour circuler de ton point d'entrée sur le territoire jusqu'à ton domicile et ne vaut que pour la marchandise que tu auras importée ce jour-là ! Concernant la taxation en matière de cigares, tu devrais conserver la ou les factures d'achat, afin que le service s'appuie dessus pour établir un prix hors taxe par cigare, pour le calcul du montant des droits de douane, du droit de consommation, et de la TVA... au final, c'est tout un calcul à faire, à l'appui des tableaux dans la DA 07-56, et tu ne seras peut-être pas gagnant au vu de la taxation. Cependant, si tu es vraiment décidé à importer des cigares de Cuba, sache que rien ne s'y oppose, sans restriction, mais que tu es obligé de déclarer à ton retour en Union Européenne. Une non-déclaration ou une fausse déclaration est un délit douanier, prévu et réprimé par le code des douanes, et à défaut de déclaration, tu risques la saisie de la marchandise ainsi que le paiement d'une amende... parole de douanier ! Bon séjour à Cuba
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Beaucoup de personnes achètent des "fagots " (cigare sans bague...)
Apparemment, elles ne payent qu'une petite taxe une fois les cigares en France (poids du tabac)

Quelqu'un pourrait-il me confirmer ces dires ?
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Si vous prenez un vol avec correspondance pour rentrer dans votre pays d'origine, n'achetez rien après les contrôles de douane à Cuba (rhum, cigares etc......) car cela ne passera pas à la douane au moment de la correspondance. Si vous avez des contrôles à votre arrivée sur un vol direct, vous serez également peut être dans le même cas.
Je suis allée à Cuba. Mon vol de retour avait une correspondance à Madrid. Le rhum que j'ai acheté en duty free à La Havane m'a été pris à Madrid. Il y avait énormément de monde dans mon cas. Les douaniers à Madrid prenaient même les cigares. Quand on achète des choses en Duty Free à La Havane, ils ne nous demandent pas nos papiers d'identité et nos billets d'avions et ils ne nous donnent pas de tickets de caisse pour prouver nos achats en duty free.
A faire circuler autour de vous.
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Merci pour les renseignements - Réponse claire, nette et très précise.
On aimerai que tous les internautes soient aussi précis, avec des exemples concrets à l'appui
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Merci pour les infos !
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Bravo pour ces explications complètes et précises.
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